Actes judiciaires · Avis aux créanciers
Publié au Annonces légales n° 106 du 12 novembre 2019, page 3762 · réf. 2019403453VEPA2
Maître Bilel Rahmouni en sa qualité de liquidateur de la succession du défunt Mokhtar Ammar, en vertu de l'affaire n° 126 émanant du tribunal de première instance de Grombalia, informe le public du jugement rendu par le même tribunal le 17 avril 2019 déclarant la clôture des procédures de liquidation.
Ce texte constitue un quitus général au séquestre.
Citer : Avis de clôture de liquidation, JORT (Annonces légales) n° 106 du 12 novembre 2019, p. 3762.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.