Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente du fonds de commerce à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 113 du 6 décembre 2019, page 3962 · réf. 2019D00127FCCC2

Selon le contrat de vente de fonds de commerce écrit par le Maître Mohammed Béchir Day et selon l'acte

p. 3963

authentique daté 02/10/2019 sous le numéro 1303 enregistré à la recette des finances de Gafsa selon la quittance numéro M041083; Monsieur Kamel Ben Belgacem Ben Ahmed son numéro de C.I.N est 03145194 habite au Lemwala Gafsa a vendu le fonds de commerce avec tous ses éléments réels et morals qui se trouve à la Galerie Fatah Numéro 06 Gafsa à Monsieur Mabrouk Ben Mohamed Daoui son numéro de C.I.N est 03167174 habite au Swani Fatah Gafsa. Après la publication de cette vente n° J O R T et dans le délai de 20 jours, toutes les oppositions doivent être faites à l'adresse de l'acheteur Monsieur Mabrouk Ben Mohamed Daoui habite au Swani Fatah Gafsa. Toute opposition faite après ce délai est inacceptable.

La publication de ce contrat de vente est faite au journal «Echourouk» du 12/11/2019.

Citer : Vente du fonds de commerce à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 113 du 6 décembre 2019, p. 3962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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