Selon le contrat de vente de fonds de commerce écrit par le Maître Mohammed Béchir Day et selon l'acte authentique 2019/11/27 sous le numéro 5595/2 enregistré à la recette des finances de Gafsa selon quittance numéro M044935; Monsieur Haithem Ben Zaid Atwi son numéro de C.I.N est 08643888 habite à Mednine Sud Mednine; a vendu sa part commune du fonds de commerce avec Tous ses éléments réels et morals, qui se trouve au Elmsila Gafsa à Monsieur Jamel Ben Youssef Labidi son numéro de C.I.N est 06160616 habite au Elmsila Gafsa. Après la publication de cette vente au J O R T et dans le délai de 20 jours, toutes les oppositions doivent être faites à l'adresse de l'acheteur Monsieur Jarmel Ben Youssef Labidi habite au Elmsila Gafsa. Toute opposition faite après ce délai est inacceptable. La publication de ce contrat de vente est faite au journal «ECHOUROUK» du 30/11/2019.
Citer : Vente de part commune d'un fonds de commerce à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 113 du 6 décembre 2019, p. 3963.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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