le greffier du tribunal de première instance de Kairouan annonce l'ouverture de la procédure de distribution de la somme de 69.863,330 dinars consignée à la recette des finances Kairouan 1 le 22/06/2018 quittance n° M053250 contre la Société Abattoir Et Charcuterie Du Centre et Adel Naat à la diligence de Maître Olfa Gharbi pour le compte de la Banque de financement des petites et moyennes entreprises objet de l'affaire n°76 dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion produire ses titres de créances au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu et ce conformément à l'article 468 du C.P.C.C.
Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 117 du 20 décembre 2019, p. 4098.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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