Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Le créancier saisisant : Salah Amri, non inscrit au registre de commerce, sa profession fonctionnaire…

Publié au Annonces légales n° 8 du 28 janvier 2020, page 208 · réf. 2020X00125VEPA1

Le créancier saisisant : Salah Amri, non inscrit au registre de commerce, sa profession fonctionnaire, domicilié Route de Gabès km 7 Sfax élisant son domicile à l'étude de son avocat Maître Samarra Abid Bellaaj, Avocate à la Cour d'Appel sise 10 Avenue Farhat Hached 3018 Sfax.

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D'une part et la partie saisie : Rabeh Hammouda, profession libérale, domicilié Route de Gabès km 9 en face de la Mosquée Essaâda.

D'autre part, L'avocate poursuivante : Maître Samarra Abid Bellaaj, Avocate à la Cour d'Appel ayant son étude 10 Avenue Farhat Hached 3018 Sfax son matricule fiscal 1039070 D.

Définition de l'immeuble à vendre : L'immeuble objet des enchères se compose de la part à l'indivision du défendeur lui revenant de la parcelle de terrain ayant une superficie totale de 1800 mètres carrés environ limitée au Sud par une voie nouvellement créée et derrière par Mezghanni à l'Ouest par un voisin à l'Est par une Route goudronnée d'où son accès et au Sud par El Falleh. La part saisie à l'indivision est une parcelle de terrain complantée par quelques arbres de grenadiers, d'amandiers et de figuiers. Il existe à son côté Est un borj libre de tout occupant en état de ruine avec un risque d'éboulement, il y a aussi une écurie pour les animaux de dimension moyenne dont le toit est en tôles de zinc. On trouve aussi à la parcelle précitée des ferrailles de voitures et autres. La valeur de l'ensemble de l'immeuble a été fixée à un milliard quatre mille cents dinars (1.004.600,000d). La quote-part de la partie saisie lui revenant à l'indivision de l'immeuble sus-indiqué est fixée à quatre vingt quatorze mille cent quatre vingt et un dinars 250 millimes (94.181,250).

Les charges immobilières : L'immeuble est non matriculé et n'est grevé d'aucune charge réelle, des mentions préventives des contrats de bail ou tout autre droit de tous genres.

La vente de l'immeuble précité aura lieu à la salle des ventes immobilières du Tribunal de Première instance de Sfax 2 au Palais de la Justice sis à la troisième zone 4 Rue Ahmed Aloulou près de la section de la CNSS Sfax et ce le matin du mercredi vingt six février deux mille vingt à neuf heures du matin et heures suivantes (26/02/2020).

Mise à prix : La mise à prix de la quote-part revenant à l'indivision à la partie saisie de l'immeuble précité a été fixée à quatre vingt dix mille dinars (90.000,000d); en sus des divers frais.

La visite de l'immeuble à vendre est possible tous les jours durant l'horaire de travail.

Citer : Le créancier saisisant : Salah Amri, non inscrit au registre de commerce, sa profession fonctionnaire…, JORT (Annonces légales) n° 8 du 28 janvier 2020, p. 208.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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