Immatriculé objet du titre foncier n°15627 Béja
(1ère audience)
Cabinet Maître Sahbi Hadrich
Avocat à la cour de cassation
24 rue Cyrus Le Grand - Tunis
Tel : 71.340.429
GSM : 98.351.552
1) Le créancier saisissant :
Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, MFU N° :
000110F, ayant son siège social au n°70-72 avenue Habib Bourguiba, - Tunis, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n°24 rue Cyrus Le Grand - Tunis.
Le débiteur saisi :
Mr. Rachid Ben Brahim Hammami (C.I.N N° : 02304739), demeurant à l'avenue de l'environnement, Gubellat, -Béja-, ou bien : à la station "AGIL", route de Bouarada, Gubellat, - Béja ou bien : à l'avenue Habib Bourguiba, Gubellat, - Béja, ou bien : à la B.P n°22, route de Bouarada, Gubellat, - Béja.
3) L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hadrich Avocat, (MF N° : 0510376V/P/A/000), dont l'étude est sise au n°24 rue Cyrus Le Grand, - Tunis.
4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
Selon les données du registre foncier :
La totalité des parts indivises soit 4931 parts revenants à titre de propriété aux débiteurs saisi dans l'immeuble sis à Gubellat, -Béja-, d'une superficie totale de 09 h 57 a 61 ça (95761 m²), fractionné en 95761 parts, dénommé "MONTARIO GUBELLAT I", faisant l'objet du titre foncier n°15627 Béja.
Selon le rapport d'expertise en date du 02/01/2019 établi par Mr. Mohamed Ali Hamdi, Mr. Mokhtar Ben Mustafa Toubel Les experts judiciaires en matière des affaires foncières en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de Béja en date du 17/7/2017 sous le n°22841 :
Les parts indivises saisies soit 4931 parts revenants à titre de propriété aux débiteurs saisi dans l'immeuble sis à Gubellat, -Béja-, d'une superficie
p. 471totale de 09 h 57 a 61 ça (95761 m²), fractionné en 95761 parts, dénommé "MONTARIO GUBELLAT I", faisant l'objet du titre foncier n°15627 Béja.
Il consiste en une parcelle de terrain sur laquelle sont construit plusieurs constructions à usage industrielle, administrative et habitation d'une superficie couverte totale de 3081 m² avec leurs dépendances (administration, dépôts, logements, silos).
Les plafonds sont faits par des dalles, du béton armé et de la tôle. L'état des constructions est acceptable dans l'ensemble. Les matériaux utilisés sont de qualité moyenne et parfois assez bien. L'immeuble est doté de tous les équipements tels que l'eau potable, l'électricité, ligne téléphonique, l'évacuation des eaux usagées et la route goudronnée.
Mise à prix :
Elle est fixée à deux millions cent quatre vingt mille trois cent vingt dinars (2.180.320,000 dinars), en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Béja sis à l'avenue Habib Bourguiba, -Béja-, le jeudi, deux avril deux mille vingt (02/4/2020), à partir de 9 heures (le cahier des charges est déposé le 4/02/2020 sous le n°533).
7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans condition préalables.
8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Béja sis à l'avenue Habib Bourguiba, -Béja-, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich, sise au n°24 rue Cyrus Le Grand, - Tunis.
Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.