Le délégué, président de la Commune EChrayaa - Machrek Ech Chams informe tous les propriétaires d'immeubles quelqu'en soit la nature ou leurs mandataires de ces immeubles, qu'en application des dispositions du code de la fiscalité locale promulguée par la loi n°11/1997 du 3 février 1997, les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2017/2026 sont clôturées - dans l'ensemble des zones territoriales relevant de la Commune EChrayaa - Machrek Ech Chams.
Citer : Avis au public — Le délégué, président de la Commune EChrayaa - Machrek Ech Chams informe tous les…, JORT (Annonces légales) n° 16 du 25 février 2020, p. 480.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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