Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 16 du 25 février 2020, page 480 · réf. 2020S00202DIVD2
Mr Abdeljalil Ben Meftah Ben Salem SARAY, titulaire de la CIN n° 03927548, déclare la perte de l'acte de propriété n° 38481 objet du titre foncier N°31022 Mahdia, sise à Ouled Amor délégation de Ouled Chamekh gouvernorat de Mahdia.
Une attestation de perte a été délivrée sous n° 865 du 19/2/2020 par la poste de la garde nationale de Ouled Chamekh.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 16 du 25 février 2020, p. 480.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.