Actes administratifs · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 16 du 25 février 2020, page 480 · réf. 2020S00210DIVD2

Monsieur Amor Bougattas dispose de l'immeuble en vertu du titre foncier n°82978 Monastir situé à Beni Hassen nord Monastir. Ce dernier l'a hérité suite à la mort de sa sœur Rkaya Bougattas qui a acheté de son mari avant sa mort «El Habib El Hadj Mohamed Hamrouni en vertu de l'acte daté le 26/4/2013.

L'acte du décès de monsieur El Habib El Hadj Mohamed Hamrouni a été inscrit au niveau du titre foncier précité. Mme Wassila Hamrouni qui dispose des parts avec d'autres héritiers a perdu le titre de propriété n°53902/15 daté le 6/9/2016. Un certificat de la perte n°2093 a été établi par le chef de la garde de Beni Hassen daté le 18/11/2019.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 16 du 25 février 2020, p. 480.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »