De la totalité du titre foncier n°97234 Tunis
Dénommé «Narjess 20»
D'une contenance totale de 284 m²
Etude Maître Mourad Machat
Avocat à la cour de cassation
7, Rue Hooker Doolittle - Le Belvédère 1002 - Tunis
M.F : 424989/L/A/P/000
Tél : 71.841.017
Fax : 71.843.976
1- Partie poursuivante : Société Nationale Immobilière de Tunisie «SNIT», société anonyme, inscrite au R.C du Tribunal de Première Instance
de Tunis sous le n°C19851997, M.F n°2806RBM/000, sis El Manar II Tunis code postal 2092, élisant domicile au cabinet de Maître Mourad Machat, Avocat à la cour de cassation, sis au 7, Rue Hooker Doolittle 2ème étage Appt n°06 le Belvédère 1002 - Tunis, M.F : 424989/L/A/P/000.
2- Partie saisie : Monsieur M'hamed Ben Mohamed Ben M'hamed Zouaoui, non inscrit au registre du commerce, titulaire de la C.I.N n°01609758, demeurant à Appt n°B1/3 de l'immeuble résidence Ennakhil El Manar II Tunis et au cabinet de son Avocat Mr Abdessatar Snoussi sis au 2 Rue Borj Bourguiba Tunis.
3- Avocat poursuivant :
Maître Mourad Machat, Avocat à la cour de cassation, 7 Rue Hooker Doolittle 2ème étage Appt n°6 Le Belvédère 1002 Tunis.
4- Immeuble objet de la saisie :
Il appert de l'expertise effectuée par Mr Béchir Ben Khalifa (expert judiciaire) en exécution de l'ordonnance sur requête rendue le 19/9/2017 sous le n°99484 et signifiée par PV de l'Huissier notaire Hosni El Fekih Mohamed en date du 26/9/2017 sous le n°563 que : «...l'immeuble objet de l'expertise est situé dans le complexe à usage d'habitation dénommé «Résidence Ennakhil» Avenue Abdelaziz Al El Manar II Tunis, il consiste en appartement B1/3 objet du T.F n°97234. En entrant dans l'appartement objet du constat il se révèle qu'il consiste en un triplex d'une contenance de 284 m².
L'appartement est composé de trois niveaux comme suit :
- Le premier niveau est composé d'un séjour, hall couvert de marbre blanc, une cuisine, un W.C couvert de parterre, les murs couverts de faïence. Il existe un balcon non couvert et un séchoir couvert.
- Le deuxième niveau est composé de trois pièces, une salle de bain, un w.c couvert de carreaux de qualité moyenne, un hall couvert de marbre blanc.
La contenance du premier niveau et du deuxième niveau est de 212 m².
- Le troisième niveau est composé de deux pièces, un hall, un balcon non couvert, une salle de bain, les murs de ce niveau sont couverts de faïence, le sol est couvert de carreaux de qualité moyenne. La superficie de ce niveau est de 72 m². Le balcon non couvert est d'une superficie de 47 m².
Il est à noter que la boiserie des portes de l'appartement ainsi que des fenêtres est de bonne qualité. La contenance totale de l'appartement est de 284 m².
5- Mise à prix : La mise à prix de l'immeuble mis en vente aux enchères publiques a été fixée par l'expert judiciaire Mr Béchir Ben Khalifa commandité par l'ordonnance sur requête n°99484 redue par le TPI Tunis en date du 19/9/2017 à la somme de quatre cent vingt six mille dinars (426.000dt, 000), outre les frais de procédures et honoraires qui seront fixés par le Tribunal compétent le jour de l'audience à savoir : 7/4/2020.
6- Date et lieu des enchères : Les enchères auront lieu le mardi sept du mois d'avril de l'année deux mille vingt (7/4/2020) à partir de 9h du matin à la chambre des créées immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis sis au Boulevard Beb Bnet Tunis.
7- Visite de l'immeuble : La visite peut se faire tous les jours de la semaine pendant l'horaire administratif, pour plus de renseignements contacter le greffe de la chambre des créées immobilières au Tribunal de Première Instance de Tunis où a été déposé le cahier des charges, ou s'adresser au cabinet de l'avocat de la partie poursuivante à l'adresse prévue ci-haut.
8- Remarques : La participation à l'adjudication est soumise à la condition de consignation du tiers de la mise à prix à la trésorerie générale de la République Tunisienne ou présentation d'un chèque certifié ou d'une garantie bancaire du même montant.
Les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable du gouverneur compétent et toute autre autorisation requise par la loi s'il y a lieu.