Monsieur Abdelatif Ben Ibrahim Ben Ayed titulaire de CIN n°00600891 déclare la perte de l'acte de propriété n°09/7627 établi le 14/9/2010 relatif au titre foncier n°49182 Ariana sise au lotissement Ennasr 1 Ariana. Une attestation de perte a été délivrée le 29/6/2020 par le chef de la garde nationale cité Hay el Bahri.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 47 du 10 juillet 2020, p. 1448.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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