Actes administratifs · Avis au public

Déclaration d'inspection

Publié au Annonces légales n° 47 du 10 juillet 2020, page 1448 · réf. 2020X00754MINA4

Conformément aux dispositions du chapitre 16 de la loi n°122 de 1994 du 28 novembre 1994 relative à la parution du journal du développement et la reconstruction de la terre, telle que modifiée et complétée par la loi n°71 de 2005 du 4 août 2005.

Le maire de Bchelli Jercin Blidette a informé le public que le plan d'aménagement urbain pour le village de Bani M'hamed de la délégation sud de Kebili qui a été approuvé par le Conseil municipal en première lecture à le 10 novembre 2018 est mis à leur discrétion au siège de la municipalité et à délégation de Kebili Sud pendant deux mois à compter de la publication de cette annonce au Journal officiel de la République Tunisienne, pour examen et avis, et notez-la dans les livres préparés à cet effet ou par courrier accès garanti au nom de Maire de Bchelli Jercin Blidette.

Citer : Déclaration d'inspection, JORT (Annonces légales) n° 47 du 10 juillet 2020, p. 1448.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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