Suite au jugement n°21529 rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 12/7/2018, qui est devenu définitif après notification faite le 18/3/2019 et le certificat de non appel délivré par la cour d'appel de Tunis le 8/4/2019, M. Habib Ben Al Kilani Ben Mohamed Ben Hamida, titulaire de la CIN n°00074519, est mis sous tutelle de sa fille Madame Souad Ben Hamida.
Citer : Jugement de nomination d'un tuteur, JORT (Annonces légales) n° 48 du 14 juillet 2020, p. 1484.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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