Je soussigné Mounir Ben Dahmeni Elgharsali titulaire de la carte d'identité nationale n°05646510 déclare par la présente la perte du titre de propriété n°07/89567 en date du 6/6/2016 sujet du titre foncier n°57949 Bizerte sous certificat de perte délivré par le Centre de la Garde Nationale de Bizerte Sud n°223/ le 29/6/2020.
Citer : Déclaration de perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 48 du 14 juillet 2020, p. 1483.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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