Avocat près la cour de cassation
Avenue Hédi Chaker Immeuble Dimassi 4ème étage
Bureau N° 4 Nabeul
Tél : 31.404.502
A la demande de :
- Monsieur Rached Nawara, non immatriculé au registre de commerce, titulaire de la carte d'identité nationale n°06493000, fonctionnaire, demeurant à Korba, rue du Kairouan, ayant élu son domicile chez maître Anis Felah, avocat demeurant à l'Avenue Hédi Chaker Immeuble Dimassi 4ème étage Bureau n°4 Nabeul.
Contre :
Monsieur Houssem Eddine Moula, non immatriculé au registre de commerce, titulaire de la carte d'identité nationale n°09840380, employé, demeurant à Beni Aichoune Korba, rue Zaghouan.
A la diligence de :
Maître Anis Felah Avocat près la cour de cassation demeurant à l'Avenue Hédi Chaker Immeuble Dimassi 4ème étage Bureau n°4 Nabeul.
Immeuble à vendre :
Le terrain à vendre consiste en une parcelle de terrain nu à vocation agricole d'une superficie de 978,50m² faisant l'objet d'un projet de lotissement non officiel admis uniquement entre les copropriétaires des autres parcelles de la totalité du terrain dont fait partie la parcelle saisie.
La parcelle saisie est l'ensemble des superficies de la parcelle n°15 et 16 soit 412 m² la parcelle n°20 soit 200,5m² soit un total de 978,50m² tout en insistant sur l'absence d'approbation du projet de lotissement par les autorités administratives concernées.
La parcelle saisie a une façade de 30m sur une route goudronnée, elle ne dispose d'aucune forme de viabilisation.
Limites de la parcelle saisie:
1/ Est parcelle n° 19 et une partie de la parcelle n°20 et une route projetée du même projet de lotissement non officiel.
2/ Ouest : Rue Kairouan qui mène à Boulidine.
3/ Sud parcelle n°14 et une partie de la parcelle n°20
4/ Nord : terrain appartenant à autrui.
Mise à prix :
La mise à prix a été fixée par le soin de Monsieur Ahmed Korbi expert judiciaire et en vertu d'une ordonnance sur requête n°54941 du 13/03/2020, à 63.602.500 D.
Date et lieu de la vente : Mardi le 18/8/2020 à partir de 8h et demi du matin devant la chambre des saisies immobilières du tribunal de 1ère instance de Nabeul.
La visite de l'immeuble est possible tous les jours de la semaine.
Observations :
1/ Pour participer à la vente, les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable de Monsieur le gouverneur de Nabeul.
2/ Tout participant doit consigner le tiers (1/3) de la mise à prix, et se faire représenter par un avocat.
3/ pour prendre connaissance du cahier de charges, et visiter les lieux, s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Nabeul ou au cabinet de l'avocat poursuivant, pendant les jours et heures ouvrables.