DE BH ASSURANCE, DU 26.06.2020
PREMIERE RESOLUTION :
L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et après avoir entendu la lecture du rapport général des Commissaires aux comptes pour l'exercice, approuve le rapport du conseil d'administration ainsi que les états financiers arrêtés au 31/12/2019 tels qu'ils sont présentés.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux opérations rentrant dans le cadre des articles 200 et suivants et l'article 475 du Code des Sociétés Commerciales, approuve sans réserve toutes les conventions qui y sont énumérées.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION :
En conséquence de ce qui précède, l'Assemblée Générale Ordinaire donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l'exercice 2019.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
QUATRIÈME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale Ordinaire décide, de réaffecter, en réserves extraordinaires une partie des réserves pour réinvestissement exonéré constatée en 2013 lors de la répartition du Bénéfice de l'exercice 2012, et dont le montant s'élève à 2 152 900 Dinars devenu libre.
Par ailleurs l'Assemblée Générale Ordinaire décide de réaffecter un montant de 490 000 Dinars des réserves extraordinaires constituées au 31.12.2013 aux résultats reportés.
Par conséquent, le montant des réserves extraordinaires avant répartition du résultat 2019 est ainsi modifié :
EN DT
| Montant | |
|---|---|
| Réserves Extraordinaires constituées au 31.12.2013 | 1 411 536,00 |
| Réserves Extraordinaires constituées après le 31.12. 2013 | 14 129 512,00 |
| Réserves Extraordinaires avant affectation du résultat de l'exercice 2019 | 15 541 048,00 |
| Réserves pour réinvestissements exonérés constatées en 2013 lors de la répartition du résultat de l'exercice 2012, devenues disponibles et réaffectées en réserves extraordinaires | 2 152 900,00 |
| Résultats reportés provenant des Réserves extraordinaires constituées au 31.12.2013 | -490 000,00 |
| Réserves Extraordinaires constituées au 31.12.2013 | 921 536,00 |
| Réserves Extraordinaires constituées après le 31.12. 2013 | 16 282 412,00 |
| Réserves Extraordinaires avant affectation du résultat de l'exercice 2019 | 17 203 948,00 |
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
CINQUIÈME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale Ordinaire constate que l'exercice 2019 fait ressortir un bénéfice net de 9507 169,614 D.
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve et décide l'affectation proposée par le Conseil d'Administration comme suit :
p. 1592EN DT
| Montant | |
|---|---|
| Bénéfice Net | 9507 169,614 |
| Report exercice 2018 | 791 736,035 |
| Résultats reportés provenant des réserves extraordinaires constituées au 31.12.2013 | 490 000,000 |
| Total | 10 788 905,65 |
| Réinvestissement exonéré | 4 000 000,00 |
| Réserves pour fond social | 150 000,00 |
| Dividendes personnes morales prélevés sur le bénéfices de l'exercice 2019 | 2 170 000,00 |
| Dividendes personnes physiques prélevés sur les résultats reportés provenant des réserves extraordinaires constituées au 31.12.2013 | 490 000,00 |
| Réserves Extraordinaires | 3 500 000,00 |
| Report à nouveau exercice 2019 | 478 905,649 |
L'Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant du dividende à distribuer aux actionnaires à 1 D par action, soit un montant global de 2660 000 D dont un montant réservé aux seuls actionnaires personnes physiques de 490 000 D qui sera prélevé sur les résultats reportés provenant des Réserves Extraordinaires constituées au 31.12.2013 et qui ne sera pas soumis à la retenue à la source conformément au paragraphe 7 de l'article 19 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014.
Ces dividendes seront mis en paiement à partir du 07.07.2020 auprès des intermédiaires en bourse dépositaires.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale Ordinaire fixe, pour l'exercice 2019, le montant net des jetons de présence à 5000 D par administrateur.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale Ordinaire fixe la rémunération des membres du comité permanent d'Audit, des membres du Comité de rémunération et recrutement et des membres du Comité des risques au titre de l'exercice 2019 à un montant net de 5000 D par membre et par comité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION :
- L'Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat du présent conseil arrive à expiration décide de renouveler pour 3 ans le mandat des administrateurs suivants :
- BH BANK
- BH SICAF
- BH LEASING
- BH EQUITY
- Monsieur Ahmed TRABELSI
- Madame Haifa LAARIBI
- Monsieur Radhouane ZOUARI
- Monsieur Tarek CHERIF, représentant des petits porteurs
Les administrateurs désignés acceptent ces fonctions et déclarent chacun en ce qui le concerne ne pas tomber sous le coup des incapacités, interdictions ou déchéances prévues par la loi.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
NEUVIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de :
- Nommer « Groupement PROAUDIT & CMA-Audit & Conseil » en tant que Co-commissaire aux comptes pour les exercices 2020-2021 et 2022.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
DIXIEME RESOLUTION :
Tous pouvoirs sont donnés au représentant légal de la société pour l'accomplissement des formalités de dépôt, de publications légales et autres.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.