Objet du titre foncier n°107097 Tunis
(1ère audience)
Cabinet Maître Sahbi Hadrich
Avocat à la cour de cassation
24 rue Cyrus Le Grand - Tunis
Tel : 71.340.422
Fax : 71.340.684
GSM : 98.351.552
1) Le créancier saisissant :
Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, MFU n° : 000110F, ayant son siège social au n°70-72 avenue Habib Bourguiba, - Tunis, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n°24 rue Cyrus Le Grand, - Tunis.
Le débiteur saisi :
La société REPCO DISTRIBUTION en la personne de son représentant légal, S.A.R.L, MFU n° : 0812434Q, ayant son siège social au n°78 rue n°8600, zone industrielle Charguia 1, - Tunis.
3) L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hadrich Avocat à la cour de cassation, (MF N° : 0510376V/P/A/000), dont l'étude est sise au n°24 rue Cyrus Le Grand, - Tunis.
4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
- Selon les données du registre foncier :
La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété au débiteur saisi sis aux Berges du Lac nord, en bordure d'une rue, -Tunis-, d'une superficie de 16 a 58 ça. (1658 m²), fractionné en 1658 parts, dénommé "DAR ECHKILI", faisant l'objet du titre foncier N° : 107897 Tunis.
- Selon le rapport d'expertise en date du 16/12/2019 établi par Mr. Sabeur Lasouad en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 23/10/2019 sous le n°45066 :
Le titre foncier sus-indiqué consiste en une parcelle de terrain sise aux Berges du Lac nord, en bordure d'une rue, Tunis, plus précisément à la zone industrielle Khaiereddine délégation de la Goulette en bordure d'une rue menant à la route nationale N° : R23, sur laquelle est construit un immeuble en cours de construction composé d'un sous-sol, d'un RDC, et de 02 étages.
- Le sous-sol : d'une superficie de 690 m².
- Le RDC : d'une superficie de 665 m².
- Le 1er étage : d'une superficie de 432 m².
- Le 2ème étage : d'une superficie de 432 m². Tous les étages sont en cours de construction.
Les travaux exécutés sont : la structure porteuse, la dalle, les cloisons intérieures et extérieures, l'enduit pour quelques murs.
Les travaux non exécutés sont : tous les travaux de finition, sanitaire, plomberie, climatisation, boiserie, aluminium, électricité...
5) Mise à prix :
Elle est fixée à trois millions six cent cinquante neuf mille trois cents dinars (3.659.300,000 dinars), en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sis à l'avenue Bab Bnet, Tunis, le mardi, six octobre deux mille vingt (6/10/2020), à partir de 9 heures (affaire N° : 7011).
7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans condition préalables.
8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sis à l'avenue Bab Bnet, - Tunis-, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich, sise au n°24 rue Cyrus Le Grand, - Tunis. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.