Divers · Avis au public

Perte du titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 85 du 20 novembre 2020, page 2596 · réf. 2020402280DIVD2

M. Hatem Ben Habib Al Louati informe que suite au décès de sa défunte mère, Maysa Bent Belkacem Hassan AL-Azouzi et comme le prouve l'acte de notoriété de décès, qui a été établi par le juge cantonal de Bizerte le 12 juin 2015 sous le numéro 01226, et suite à la perte de son titre de propriété, n°113083 - extrait de l'administration régionale de

la propriété foncière de Bizerte pour l'immeuble objet du titre foncier numéro 50010, nommé Hinda, canton d'Allouata, la délégation de Bizerte sud, le gouvernorat de Bizerte, ayant une superficie totale de vingt milles deux cent cinquante-huit mètres carrés (20.258 m²) comme il est mentionné au certificat de perte numéro 338 délivré du poste de la garde nationale de Bizerte sud le 7/10/2020.

Selon les dispositions de l'article 364 du code des droits réels, il publie cette déclaration indiquant qu'après un mois écoulé à compter de la date de publication du contenu du titre de propriété dans le journal officiel et dans un journal quotidien remet une copie de l'acte qui en tient lieu.

Cette annonce a été publiée dans le journal AL-Shorouk le 5/11/2020 à la page n°15 de l'attaché sportif.

Citer : Perte du titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 85 du 20 novembre 2020, p. 2596.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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