Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Décision de clôture des procédures du sequestre

Publié au Annonces légales n° 87 du 27 novembre 2020, page 2638 · réf. 2020402424VEPA2

Sur l'immeuble dans l'indivision

Maître Khalfi Sihem en sa qualité de séquestre sur le bien immobilier cité au Lot n°16 rue Salaheddine Ayoubi, Korba - Nabeul en vertu d'une décision judiciaire rendue par le président du tribunal de première instance de Nabeul le 12/11/2015, informe le publique de décision judiciaire rendu le 30/6/2020 déclarant la clôture des procédures de séquestre et la réservation du dossier dans l'archive de la cour après publication légale.

Ce texte constitue un quitus général au liquidateur.

Citer : Décision de clôture des procédures du sequestre, JORT (Annonces légales) n° 87 du 27 novembre 2020, p. 2638.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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