Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Décision judiciaire de clôture des procédures

Publié au Annonces légales n° 87 du 27 novembre 2020, page 2638 · réf. 2020402425VEPA2

De liquidation héritage

Du défunt Hamadi Ben Mouhamed Elhaj Ali, Asme Ben Elhaj Saleh et Ezinne Essafi Ben Hamadi Elhaj Ali

Maître Khalfi Sihem en sa qualité de liquidateur de l'héritage du LES BIENS ET PROPRIETES DU DEFUNT Hamadi Ben Mouhamed Elhaj Ali Asme Ben Elhaj Saleh et Ezinne Essafi Ben Hamadi Elhaj Ali, en vertu de l'ordonnance sur requête n°29311 émanant du tribunal de première instance de Nabeul le 17/8/2016, informe le publique de décision judiciaire rendu le 29/6/2020 déclarant la clôture des procédures de liquidation et la réservation du dossier dans l'archive de la cour après publication légale.

Ce texte constitue un quitus général au liquidateur.

Citer : Décision judiciaire de clôture des procédures, JORT (Annonces légales) n° 87 du 27 novembre 2020, p. 2638.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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