Notice d'augmentation de capital — POLYCLINIQUE L'EXCELLENCE

POLYCLINIQUE L'EXCELLENCE

SA au capital de 9 360 000 Dinars

Siège social : Avenue Taieb Mhiri 5100 Mahdia

(En application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales)

I.U : 1165339V

La société a pour objet : polyclinique.

La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la constitution définitive.

Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires.

Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix égale au nombre d'actions qu'il détient.

Les assemblées générales ordinaires ne se composent que des actionnaires qui possèdent au moins une action.

Répartition des résultats :

• Réserve légale : 5% des bénéfices nets majorés ou minorés des résultats reportés.
• Réserve facultative : 20% des bénéfices nets majorés ou minorés des résultats reportés.
• Sur l'excédent disponible, l'assemblée générale peut effectuer le prélèvement de toutes sommes soit pour être reportées à nouveau soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves ;
• Le solde sera effectué par décision de l'assemblée générale ordinaire.

Le boni de liquidation sera réparti sur les actionnaires (en cas de liquidation).

Aux termes du PV de l'AGE tenue le 3 janvier 2021 il a été décidé d'augmenter le capital de 9 360 000 dinars à 9 960 000 dinars et ce par la création de 600 actions nouvelles de 1 000 dinars chacune et d'une valeur globale en nominale de 600 000 dinars émises d'une valeur de 1 200 dinars l'action l'équivalent d'une valeur globale de 720 000 dinars et ce par rajout d'une prime d'émission de

200 dinars par action soit l'équivalent d'une valeur globale de 120 000 dinars.

Le détail de l'augmentation sera comme suit :

• La libération de la totalité de la valeur des actions ainsi que la totalité de la prime d'émission doit être réalisée à la souscription.
• Le droit préférentiel de souscription est librement négociable entre les actionnaires.
• Le délai d'exercer le droit de souscription est fixé à 90 jours à partir de la date de la publication de cette notice au JORT selon le détail suivant :
• Le délai de souscription à titre irréductible : durant 30 jours à partir de la date de la publication de cette notice au JORT.
• Le délai de souscription à titre réductible : durant les 60 jours suivants l'expiration du délai de souscription à titre irréductible.
• L'exercice du droit de souscription s'effectue comme suit :
• A titre irréductible : à raison de 64,102 % d'action nouvelle pour une action ancienne, avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du délai de souscription. La souscription partielle d'une action ne peut être admise.
• A titre réductible : les actionnaires pourront, en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qu'ils désirent. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible. Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre d'actions nouvelles disponibles, avec la possibilité d'accepter de nouveaux actionnaires et la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du délai de souscription.

Après répartition, les sommes restant disponibles sur les fonds versés, à l'appui de souscription à titre réductible non satisfaites, seront remboursées sans intérêts, et ce dans un délai d'un mois à partir de la date de clôture des souscriptions.

Le dépôt a été effectué au registre national des entreprises le 15 février 2021 sous le numéro AC16152021.

Les fonds provenant de la souscription en numéraire doivent être déposés au siège social dans les délais prescrits et seront logés par la société auprès de l'Amen Bank agence Mahdia.