Portant la réalisation d'une enquête publique en vue de la création d'une aire marine et côtière protégée dans les îles de Zembra et Zembretta de la commune de Haouaria du gouvernorat de Nabeul
Conformément à la loi n°2009-49 du 20 juillet 2009, relative aux aires marines et côtières protégées, notamment les articles 10, 11 et 12, et en application de l'arrêté du ministre de l'environnement du 12 mai 2020, relatif à la réalisation d'une enquête publique portant création d'une aire marine et côtière protégée dans les îles de Zembra et Zembretta de la commune de Haouaria du gouvernorat de Nabeul, il est procédé à une enquête publique pour une durée de 30 jours à partir du 19 mai 2021 au 18 juin 2021 à terme.
Madame Basma Traya, commissaire enquêteur assermentée, est tenue de procéder à la dite enquête conformément à la loi n°2009-49 du 20 juillet 2009, relative aux aires marines et côtières protégées, sus mentionnée, et le décret n°2014 - 1846 du 19 mai 2014, fixant les fonctions du commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique relative à la création des aires marines côtières protégées et les modalités d'exercice de ses attributions.
La consultation du dossier objet de l'enquête sera faite au domicile élu de madame Basma Traya sis à la représentation régionale de l'Agence de Protection et d'Aménagement du Littoral à Nabeul rue Taher Ben Achour 8070 Korba Nabeul.
Madame Basma Traya reçoit à titre personnel, les observations et les oppositions présentées soit par écrit ou verbales ou adressées par lettres recommandées avec accusé de réception qu'elle consigne dans le registre d'enquête destiné à cet effet.