Portant la réalisation d'une enquête publique en vue de la création d'une aire marine et côtière protégée…

Portant la réalisation d'une enquête publique en vue de la création d'une aire marine et côtière protégée dans les deux îles Kuriat de la commune de Monastir du gouvernorat de Monastir

Conformément à la loi n°2009-49 du 20 juillet 2009, relative aux aires

marines et côtières protégées, notamment ses articles 10, 11 et 12, et en application de l'arrêté du ministre de l'environnement du 12 mai 2020, relatif à la réalisation d'une enquête publique portant création d'une aire marine et côtière protégée dans les deux îles Kuriat de la commune de Monastir du gouvernorat de Monastir.

Il est procédé à une enquête publique pour une durée de 30 jours à partir du 19 mai 2021 au 18 juin 2021 à terme.

Madame Charaf Mrabet, commissaire enquêteur assermentée, est tenue de procéder à la dite enquête conformément à la loi n° 2009-49 du 20 juillet 2009, relative aux aires marines et côtières protégées, sus mentionnée, et le décret n°2014-1846 du 19 mai 2014, fixant les fonctions du commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique relative à la création des aires marines côtières, protégées et les modalités d'exercice de ses attributions,

La consultation du dossier objet de l'enquête sera faite au domicile élu de madame Charaf Mrabet sis à la représentation régionale de l'Agence de Protection et d'Aménagement du Littoral à Monastir, place 3 août complexe, Monastir centre immeuble n°55 Monastir 5000.

Madame Charaf Mrabet reçoit à titre personnel, les observations et les oppositions présentées soit par écrit ou verbales ou adressées par lettres recommandées avec accusé de réception qu'elle consigne dans le registre d'enquête destiné à cet effet. 2021R00620DIVD2

Avis au public

Portant la réalisation d'une enquête publique en vue de la création d'une aire marine et côtière protégée aux îles Kneiss de la commune de Ghraïba du gouvernorat de Sfax. Conformément à la loi n°2009-49 du

20 juillet 2009, relative aux aires marines, et côtières protégées, notamment les articles 10, 11 et 12, et en application de l'arrêté du ministre de l'environnement du 12 mai 2020, relatif à la réalisation d'une enquête publique portant création d'une aire marine et côtière protégée aux îles Kneiss de la commune de Ghraïba du gouvernorat de Sfax, il est procédé à une enquête publique pour une durée de 30 jours à partir du 20 mai 2021 au 19 juin 2021 à terme.

Monsieur Nabil Hamdi, commissaire enquêteur assermenté, est tenu de procéder à la dite enquête conformément à la loi n°2009-49 du 20 juillet 2009, relative aux aires marines et côtières protégées, sus mentionnée, et le décret n°2014 - 1846 du 19 mai 2014, fixant les fonctions du commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique relative à la création des aires marines côtières protégées et les modalités d'exercice de ses attributions.

La consultation du dossier objet de l'enquête sera faite au domicile élu de monsieur Nabil Hamdi sis à la représentation régionale de l'Agence de Protection et d'Aménagement du Littoral à Sfax rue Arbi Zarrouk n°13 immeuble Kamoun 3000 Sfax.

Monsieur Nabil Hamdi reçoit à titre personnel, les observations et les oppositions présentées soit par écrit ou verbales ou adressées par lettres recommandées avec accusé de réception qu'il consigne dans le registre d'enquête destiné à cet effet. 2021R00621DIVD2

Avis au public

Portant la réalisation d'une enquête publique en vue de la création d'une aire marine et côtière protégée dans l'archipel de la Galite de la commune de Bizerte du gouvernorat de Bizerte. Conformément à la loi n°2009-49 du 20 juillet 2009, relative aux aires marines et côtières protégées, notamment les articles 10, 11 et 12,

Et en application de l'arrêté du ministre de l'environnement du 12 mai 2020, relatif à la réalisation d'une enquête publique portant création d'une aire marine et côtière protégée dans l'archipel de la Galite de la commune de Bizerte du gouvernorat de Bizerte, il est procédé à une enquête publique pour une durée de 30 jours à partir du 19 mai 2021 au 18 juin 2021 à terme.

Madame Marwa Hammami, commissaire enquêteur assermentée, est tenue de procéder à la dite enquête conformément à la loi n°2009-49 du 20 juillet 2009, relative aux aires marines et côtières protégées, sus mentionnée, et le décret n°2014-1846 du 19 mai 2014, fixant les fonctions du commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique relative à la création des aires marines côtières protégées et les modalités d'exercice de ses attributions.

La consultation du dossier objet de l'enquête sera faite au domicile élu de madame Marwa Hammami sis à la représentation régionale de l'Agence de Protection et d'Aménagement du Littoral à Bizerte carrefour rue d'Espagne et rue du Maroc Bizerte 7000.

Madame Marwa Hammami reçoit à titre personnel, les observations et les oppositions présentées soit par écrit ou verbales ou adressées par lettres recommandées avec accusé de réception qu'elle consigne dans le registre d'enquête destiné à cet effet. 2021R00622DIVD2

Perte de titre de propriété

Wahiba May Avise le public qu'elle a perdu le titre de propriété n°3496/03 qui concerne le titre Foncier n°38545 Monastir sis à la délégation et gouvernorat de Monastir, objet de la

parcelle n°01 du plan correspondant au dit titre d'une surface de 121 m².

Celui qui le trouve peut contacter la dite propriétaire à son adresse Av Ali Bourguiba Skanes Monastir.

Le présent avis a été publié au quotidien "Alchourouk" le 27/2/2021.