Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Sfax

Publié au Annonces légales n° 21 du 12 mars 2021, page 590 · réf. 2021X00275VEPA1

Suite à une saisie immobilière

Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène

Avocat

44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax

Tel : 74.220.096

Fax : 74.201.001

Le poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société anonyme représentée par son directeur général, inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°B167001997 dont le siège social est situé à 9 Rue Hédi Nouira Tunis, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba Sfax, son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Immeuble Athos Sfax 3000.

Le saisi : Rafik Ben Abdelwaheb Moala (débiteur hypothécaire) gérant de Sté titulaire de la CIN n°05258647, demeurant à la Route Menzel Chaker Km11 Khazenet Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax3000.

Immeuble saisi et mis en vente : Suite d'un Commandement valant saisie immobilière fait par l'huissier Mimoun Moalla sous le n°29995, le 8/12/2020 et inscrit au titre Foncier n°144142 Sfax le 28/12/2020 vol Sfax 2020/01 sous n°10040 sur la totalité de la propriété enregistrée sise Route Menzel Chaker Km5.5 Sfax à gauche de ville de Sfax qui est loin environ 700 m de la route principale représentée par une parcelle du terrain clôturée de trois côtés sud-est et ouest par des murs et sans limite de côté nord son entrée de côté ouest qui est objet de titre Foncier n°144142 Sfax nommé "Hamida3" qui se limite entre objet de bord 1-2-3-2-1-6 de superficie est de 622 m².

Les limites de la propriété : du Sud Achour et titre foncier n°35929 Sfax, de l'est Titre foncier n°90362 Sfax, du nord le reste de propriété du saisi et entrée et de l'ouest entrée indiquée et Abdelhamid Moala.

Cette parcelle de terrain sise à la zone résidentielle, permet d'être équipée par l'eau potable et l'électricité, enregistrée à la conservation foncière sous n°6813 vol 3/2019 le 21/10/2019.

Les hypothèques qui grèvent l'immeuble :

  • Hypothèque d'un montant 54.560.000 D sur toute la propriété inscrite le 21/10/2019 (vol 2019/3 sous N°6814) au profit ATB.
  • Commandement valant saisie immobilière au profit du saisisissant inscrit le 28/12/2020 (vol Sfax 2020/01 sous n°10040)

Mise à prix : est fixée à cent cinquante cinq milles Dinars (155.000.000 D) terre outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le mercredi le 7 avril 2021 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des créées du Tribunal de première instance de Sfax 2, sise à la Zone 3, 4 Rue Ahmed Aloulou près de CNSS Sfax.

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Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.

Tout qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix est de 51.666.666D par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent.

Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax2 où est déposé le cahier des charges.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 21 du 12 mars 2021, p. 590.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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