République Tunisienne Ministère de la Justice
Tribunal de Première Instance de Tunis
Chambre de Distribution
Le greffier de la chambre de distribution au tribunal de Première instance de Tunis, annonce que :
La somme de 242.000.000, qui a été déposée à la Caisse des dépôts et consignations à la Trésorerie Générale de la Tunisie, en date du 27/8/2018 et le 16/10/2018, selon la quittance numéro M027076 et la quittance numéro M032313, par maître Jamel Naggzi, au nom de AMEN BANK en la personne de son représentant juridique.
Contre : Zied Ben Abdellaziz Trifa et autres
A fait l'objet d'une action en distribution qui a été enrôlée et inscrite sous le numéro 2013.
Pour cela, tout créancier potentiel doit présenter les justificatifs de sa dette au greffe du tribunal compétent dans un délai de 30 jours à dater de l'insertion de cette annonce, le cas échéant, il perdra son droit à la poursuite. L'article 468 du Code des Procédures Civiles et Commerciales a stipulé ce qui suit «Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu».
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.