BANQUE NATIONALE AGRICOLE
Société anonyme
Au capital de 320.000.000 Dinars
Siège social : Avenue Mohamed V - 1002 - Tunis
Identifiant Unique : 0000123L
Messieurs les actionnaires de la Banque Nationale Agricole sont invités à assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 10 juin 2021 à 10h à l'Espace ARENA - Les Berges du Lac - Tunis et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Lecture des rapports du Conseil d'Administration sur l'activité et les états financiers individuels de la B.N.A, sur l'activité du groupe B.N.A et sur les états financiers consolidés relatifs à l'exercice 2020.
2. Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les états financiers individuels de la B.N.A et sur les états financiers consolidés arrêtés au 31/12/2020, ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux opérations visées par les articles 200 et suivants et 475 du Code des Sociétés Commerciales et les articles 43 et 62 de la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et établissements financiers.
3. Approbation des rapports du Conseil d'Administration ainsi que des états financiers individuels et consolidés de l'exercice 2020 et des opérations et conventions mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.
4. Quitus aux membres du Conseil d'Administration de leur gestion pour l'exercice 2020.
5. Affectation du résultat de l'exercice 2020.
6. Autorisation de rachat / cession d'une partie des actions de la Banque.
7. Autorisation d'émission d'un ou plusieurs emprunts obligataires.
8. Fixation du montant des jetons de présence des membres du Conseil d'Administration et de la rémunération des présidences et des membres des comités émanant du Conseil d'Administration.
9. Désignation de membres au conseil d'administration.
10. Pouvoirs à conférer pour accomplissement des formalités légales.
Conformément à l'article 40 des statuts de la Banque Nationale Agricole l'assemblée générale ordinaire se compose des actionnaires propriétaires d'au moins dix actions libérées. Toutefois, plusieurs actionnaires peuvent se réunir pour atteindre le minimum susvisé et se faire représenter par l'un d'eux.
Les actionnaires peuvent assister à l'assemblée ou se faire représenter par un autre actionnaire au moyen d'une délégation pouvoir à déposer au siège de la banque soit avant cinq jours, ou alors le jour de l'assemblée.
Au vu des circonstances actuelles de l'épidémie du COVID-19 et par mesure préventive, les actionnaires sont invités à privilégier leurs participations à distance, néanmoins tout actionnaire désirant assister physiquement à l'Espace Aréna - Les Berges du Lac - Tunis, doit se conformer aux dispositions de sécurité sanitaire. La Banque mettra en place, dans le cadre de l'organisation de l'assemblée, les moyens nécessaires pour veiller au respect de ces procédures.
A cet effet, les actionnaires sont invités à exprimer leur vote par correspondance ou donner pouvoir de préférence au Président de l'Assemblée.
Ce vote émis par correspondance n'est valable que si la signature apposée au formulaire est légalisée. Les actionnaires sont invités à consulter le site web de la banque à l'adresse suivante : www.bna.tn pour s'enregistrer et accéder ainsi à la plateforme dédiée et ce, pour consulter les documents de l'Assemblée mis à leur disposition notamment le formulaire spécial de vote.
Les actionnaires sont invités à envoyer le bulletin de vote soit par courrier officiel soit à partir de leur adresse e-mail personnelle qu'ils ont indiquée dans le formulaire d'enregistrement et à l'adresse qui leur est indiquée dans la plateforme.
Il n'est tenu compte que des votes reçus avant l'expiration du jour précédent la réunion de l'Assemblée Générale.
Les actionnaires peuvent suivre en direct le déroulement de l'Assemblée, via le lien d'accès qui leur est indiqué dans la plateforme, interagir et poser des questions.
Les actionnaires ont la possibilité, via la plateforme, de poser des questions concernant les documents et les informations mis à leur disposition ou en lien avec l'Assemblée et ce au plus tard le 27 mai 2021. Les questions ayant une incidence sur la décision de vote donneront lieu à une réponse de la part de la Banque au plus tard le 4 juin 2021.
Les réponses aux questions et remarques transmises à la Banque avant la tenue de l'Assemblée, autres que celles ayant une incidence sur le vote, ou posées séance tenante parviendront en temps réel aux actionnaires au cours de l'assemblée.
Tout actionnaire qui veut donner mandat au Président pour se faire représenter doit déposer ou faire parvenir au plus tard le 9 juin 2021, son pouvoir au siège social de l'intermédiaire en bourse BNA CAPITAUX.
Tous les documents afférents à cette Assemblée sont mis, dans les délais réglementaires, à la disposition des actionnaires sur la plateforme dédiée ou au siège de la BNA (Espace des Actionnaires).