Le créancier saisisant : Société des Travaux Publiques du CAP BON en la personne de son représentant légal SARL, immatriculée au registre
commercial auprès du tribunal de première instance de Grombalia n°B169262000, inscrite au Registre National des Entreprises Identifiant Unique 0729417T, ayant son siège social au Fondok Jdid 8012, élisant domicile chez son avocate Maître Wissem Bouaben, dont l'étude est sise au n°10 Rue 8003 étage 3 Montplaisir Tunis 1073, M.F : 1118030/L.
Le débiteur saisi : Société la Rose des Sables en la personne de son représentant légal, SARL, immatriculé au registre commercial auprès du tribunal de première instance de Tunis n°B112322000, inscrite au Registre National des Entreprises Identifiant unique 0714288B, ayant son siège social au Immeuble SILAC APP.1 Les Berges du Lac Tunis, et au n°3 Rue Souda Ben Zomaa Menzah 9 Tunis et Rue de la Bourse Immeuble liss 1er étage B3 les Berges du Lac Marsa Tunis.
L'avocat poursuivant : Maître Wissem Bouaben Avocate à la cour d'appel, M.F n°000/P/A/1118030/L, dont l'étude est sise au n°10 Rue 8003 étage 3 Montplaisir 1073 Tunis.
Désignation des Immeubles saisis :
- La totalité de la propriété fait l'objet de vente située à répartition la Rose des Sables à Soliman Plage Soliman Nabeul, nommée "YASMINE 7" du titre foncier 606102 Nabeul composée de la parcelle n°80, dont la superficie totale de 305 m² représentant un lot de terrain nu de forme rectangulaire constructible située en angle de deux rues (rue de face d'une largeur de 14,50 m et rue de coté d'une largeur de 10 m) se trouvant suite au plan d'aménagement urbain zone Uta2 dont la zone est une zone d'animation touristique et d'habitation.
- La totalité de la propriété fait l'objet de vente située à répartition la Rose des Sables à Soliman Plage Soliman Nabeul, nommée "YASMINE 14" du titre foncier 606109 Nabeul composée de la parcelle n°14, dont la superficie totale de 527 m² représentant un lot de terrain nu de forme rectangulaire constructible située en angle de deux rues (rue de face d'une largeur de 14,50 m et rue de coté d'une largeur de 10 m) se trouvant suite au plan d'aménagement urbain zone Uta2 dont la zone est une zone d'animation touristique et d'habitation.
- La totalité de la propriété fait l'objet de vente située à répartition la Rose des Sables à Soliman Plage Soliman Nabeul, nommée "NARJES 17" du titre foncier 606150 Nabeul composée de la parcelle n°55, dont la superficie totale de 346 m² représentant un lot de terrain nu de forme oblique constructible située en angle de deux rues similaires (de largeur chacun de 14,50 m) se trouvant suite au plan d'aménagement urbain zone UTu dont la zone est une zone touristique résidentielle.
Mise à prix des trois titres fonciers :
Elle est fixée à 347.040,000 Dt auxquels s'ajoutent les frais de l'adjudication, détaillée comme suit :
- 92.720,000 DT pour le titre foncier n°606102 Nabeul.
- 160.208,000 DT pour le titre foncier n°606109 Nabeul.
- 94.112,000 DT pour le titre foncier n°606150 Nabeul.
Date et lieu de l'adjudication : la vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des crêées auprès du tribunal de 1ère instance de Grombalia sis à Grombalia, le lundi, vingt sept septembre deux mille vingt et un (27/9/2021), à partir de 9 heures.
(Le cahier des charges est déposé le 4/8/2021 sous le n°403)
Visite et constat des lieux : chaque jour et pour plus d'information consulter le cahier de charge déposé au greffe de tribunal de première instance de Grombalia ou à l'étude de avocat poursuivant.
- Participation aux enchères : Se fait par l'intermédiaire d'un avocat après consigné le 1/3 de la mise à prix ou avoir produit un chèque certifié ou donné une garantie bancaire irrévocable du même montant.