Cabinet Maître Ines Fakhfakh
Avocat à la cour de cassation
23 Rue d'Egypte Lafayette Tunis
M.F : 510047E/A/P/000
Tel : 71.282.575
Fax : 71.282.315
Vente aux enchères publiques de 2 immeubles immatriculés :
Le 1er dénommé «Maamura 30» objet du Titre Foncier 599944 Nabeul
Et le 2ème dénommé «Faouzia 271» objet du Titre Foncier 599896 Nabeul
Poursuivant : BB BANK - (Banque de l'Habitat auparavant) représentée par son Président Directeur Général -S.A- Identifiant Unique RNE 0024588W - R.C : 138811996B Tunis - dont son siège social au 18 avenue Mohamed V Tunis.
Partie saisie : Said Ben Maaouia - Commercant - R.C n°A072879 2008 Nabeul - Titulaire de CIN n° 05101146 - Demeurant : Sidi Abdelmoneem Menzel Temim Nabeul.
Avocat poursuivant : Maître Ines Fakhfakh - Avocat à la cour de cassation 23 Rue d'Egypte Lafayette Tunis.
Immeubles saisis :
Le premier immeuble dénommé «Maamoura 30» objet du Titre Foncier 599944 Nabeul sis à la Délégation de Menzel Temim Gouvernorat Nabeul, constitué de la parcelle n°D71 qui est délimitée du sud par la parcelle n°D72, de l'ouest terrain d'autrui, du nord la parcelle n°D70, propriété de Said Ben Maaouia et de l'est la route régionale n°45 ; d'une superficie globale de (1ha,63a,50 ca) il s'agit d'une terre agricole d'une forme semi rectangulaire destinée pour les grandes cultures semées en orge. Le terrain est plat et donne directement sur la route régionale n°45.
Le deuxième immeuble dénommé «Faouzia 271» objet du Titre Foncier 599896 Nabeul sis à la Délégation de Menzel Temim Gouvernorat Nabeul ; constitué de la parcelle n°D70 qui est délimitée du sud par la parcelle n°71, propriété de Said Ben Maaouia, de l'ouest terrain d'autrui, du nord la parcelle n° D73 et à l'est la route régionale n°45 ; d'une superficie globale de (2ha,18a,90 ca) il s'agit d'une terre agricole d'une forme semi rectangulaire. Le terrain est plat, il est clôturé du côté de la route régionale n° 45 et sur lequel est bâti des bâtiments consistant en une administration à l'entrée côté nord est un hall couvert de structure métallique installée sur des supports métalliques ; ses murs en brique ; elle est suivie d'une étable de moutons, couverte de ciment et graviers, ses murs en brique ; son toit en dalle en partie et l'autre partie est couverte par structure métallique des étables d'élevage et d'engraissement de veaux ; ses murs en brique, son toit
p. 2393est en coupole style arabe ; ses portes en fer ; devant elle s'étend à une vaste cour couverte de ciment et de graviers qui mène à un abattoir et une chambre froide suivie d'une 2ème étable pour moutons et chèvres, clôturée par des murs en brique ne dépassant pas l'hauteur de 1.50 m, couverte de structure métallique installée sur des supports métalliques ; les murs extérieurs délimitant le terrain du voisinage du côté nord comportent des fenêtres avec fer forgé pour éviter l'entrée des inconnus, il est suivi du côté ouest 2 grands étables (Hangars) réservés pour l'élevage des vaches, leurs murs en brique de hauteur de 4 mètres munis de poteaux en béton et d'autres métalliques pour supporter la structure métallique du toit; il a constaté qu'ils sont fermés par des grandes portes en acier ; les fenêtres de tous les murs sont protégées par du fer forgé. Devant ces 2 Hangars, se trouve des couloirs couverts de structure métallique supportée par des poteaux métalliques, ses murs à l'arrière sont acier ; les fenêtres de tous les murs sont protégées par du fer forgé. Devant ces 2 Hangars, se trouve des couloirs couverts de structure métallique supportée par des poteaux métalliques, ses murs à l'arrière sont de hauteur de 3 mètres, ses murs d'avant sont de hauteur de 1 mètre; elle est réservée pour les vaches et un autre couloir couvert de structure métallique pour le stockage des aliments de bétail et le reste de la parcelle contient la récolte de foin.
Mise à prix :
Le premier immeuble dénommé « Maamoura 30 » objet du Titre Foncier 599944 Nabeul est estimé à quatre cents cinquante sept mille huit cents Dinars (457.800,000 Dinars). La valeur de ses revenus habituels par saison agricole est estimée à (20.000.000 Dinars).
Le deuxième immeuble dénommé « Faouzia 271 » objet du titre foncier 599896 Nabeul est estimé à un million cinq cents soixante et un mille deux cents vingt Dinars (1.561.220,000 Dinars). La valeur de ses revenus habituels par année est estimée à (200.000.000 Dinars).
Date et lieu de la vente : Mercredi le 24 novembre 2021 à partir de neuf heures devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Nabeul.
Visite de l'immeuble : Tous les jours de la semaine.
Consultation du cahier des charges : Au greffe de Tribunal indiqué ou au Cabinet de Maître Ines Fakhfakh.
La participation à l'adjudication doit être par l'intermédiaire d'un avocat et après consignation du tiers de la mise à prix, ou par la présentation d'un chèque certifié du même montant.
Les étrangers doivent obtenir au préalable l'autorisation du gouverneur. 2021402562VEPA1
Vente aux enchères publiques d'un bien immobilier sur saisi immobilière
Après réduction de 40 %
Cabinet de Maître Dhaker Magroun
Avocat auprès de la cour de cassation
Matricule fiscal : 797021/F
4 bis Rue du Mali, 5 étage bureau n°2, le Belvédère - Tunis 1002
Tél : 71 890 398
Fax : 71 891 602
Portable : 98 267 576
Partie poursuivante : Amen Bank SA représentée par son Président Directeur Général dont le siège est à Tunis avenue Mohamed V - RC n°B17041996 Tunis.
Les partie saisie : Héritiers feu Mohammed Sadok Ben Salem Ben Mohammed El Ajmi Limam décédé le 26 novembre 2018 nommés comme suit :
1) Sa veuve Faouzia Bent Salem Ben Mohammed Ben el Hadj Hassan Ben Othmane El Mili domicilié au 14 rue Sidi Abdelkader Laaounia et possédant 5 parts indivises sur une totalité de 432 parts
2) Sa fille Olfa Bent Mohammed Sadok Limam domicilié au 14 rue Laaounia et possédant 75.6 parts indivises sur une totalité de 432 parts
3) son fils Nizar Ben Mohammed Sadok Limam domicilié au 14 rue Sidi Abdelkader Laaounia et possédant 151.2 parts indivises sur une totalité de 432 parts
4) son fils Mohammed Wassim Ben Mohammed Sadok Limam domicilié au 14 rue Sidi Abdelkader Laaounia et possédant 151.2 parts indivises sur une totalité de 432 parts. Tous caution hypothécaire de la débitrice principale la société THE BIG GARAGE.
Avocat poursuivant : Maître Dhaker Magroun avocat auprès de la cour de cassation demeurant au 4bis Rue du Mali, 5 étage bureau n°2, 1 Belvédère Tunis 1002, matricule fiscal matricule fiscal 797021/F.
L'immeuble objet de la vente : L'immeuble objet de la saisie : La totalité de l'immeuble dénommé rahama objet du titre foncier n°79022 Tunis se situant à la région de Laaouina 14 rue Sidi Abdelkader gouvernorat de Tunis et est constitué par une habitation comprenant un rez-de-chaussée et un étage supérieur. La superficie de tout l'immeuble est de 432 mètres carrés.
La construction est composée d'un rez-de-chaussée comprenant deux habitations et un parking et cet étage est couvert de marbres de thala, les murs de la cuisine et les toilettes sont recouverts de céramiques et la terre de parterre. Son état est excellent et bien entretenu, on trouve également une place de parking et une terrasse couverte, la superficie de la première habitation est de 94 mètres carrés et c'est la partie collée au premier édifice sur son côté gauche à partir de son entrée gauche et ayant une porte qui donne directement à la rue et elle est indépendante de tout l'immeuble.
Sachant que l'expert a inséré dans son rapport un plan n°1 concernant le rez-de-chaussée dont il a bien expliqué le contenu des deux habitations. La superficie de la deuxième habitation est 174 mètres carrés et c'est la villa elle-même, la superficie de l'étage supérieur est de 170 mètres carrées et est constitué d'une habitation son parterre est couvert de marbre thala ses vitres sont en aluminium. Les murs de la cuisine, les toilettes sont recouverts de céramiques et la terre de parterre. Son état est excellent.
- L'expert a inséré également un plan n°2 relatif à l'étage supérieur et dont il a bien détaillé le contenu de cet étage. La description du bien immobilier objet de la vente a été faite part l'expert Chokri Bouni selon son rapport en date du 22/11/2020 et ajusté par le président du tribunal de 1ère instance de Tunis le 29/12/2020 en vertu de l'ordonnance sur requête n°58052 du 16/7/2020.
Mise à prix : Après réduction de 40% la mise à prix a été fixée à six cent cinquante huit mille et trois cent quatre vingt dinars (658.380, 000 D) majorée des honoraires et des frais légaux arrêtés lors de l'audience du 28/9/2021 de l'ordre de 5.021,888.D outre les frais complémentaire qui vont être estimés par la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis de lors de l'audience du 23/11/2021.
Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le mardi 23 novembre 2021 (23/11/2021) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis sis à l'avenue bab bnet Tunis.
La visite des lieux : Tous les jours de la semaine à partir de 9 heures du matin jusqu'à 18 heures
- Pour de plus amples informations, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant al au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis et prendre connaissance du cahier des charges
- L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers du montant de la mise à prix
- Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation de M. le gouverneur compétent.