Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 99 du 29 octobre 2021, page 2406 · réf. 2021S01162FCCC2

En vertu d'une donation par acte notarié rédigé par les notaires Olfa Mhiri et Hajer Bahmen enregistré le 12/10/2021 quittance M074305 Islem Mefteh a donné à Najiba Ibrahim le fonds de commerce d'un local de vente fast-food situé 30 rue Léopold Senghor matricule fiscal numéro 106548YaM000.

Les oppositions sont acceptées chez le donataire à l'adresse du fonds dans 20 jours à partir de la publication de cette donation au jort. Cette donation a été publiée au journal Echourouk en date du 23/10/2021.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 99 du 29 octobre 2021, p. 2406.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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