Conformément au procès-verbal de la séance tenue le 15/8/2002 et enregistré à la recette des finances rue d'Autriche sous le n°2806413 m086686, 10/7/2002, il a été décidé de nommer un président et trois membres représentatifs du Syndicat de l'immeuble n°11 rue d'Autriche Tunis, objet de la redevance immobilière n°56217, et M. Touhami Hatira en a été nommé président.
Citer : Conformément au procès-verbal de la séance tenue le 15/8/2002 et enregistré à la recette des finances rue…, JORT (Annonces légales) n° 111 du 26 novembre 2021, p. 2634.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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