Maître Mohamed Salah Briki

Avocat à la cour de cassation

PACHA CENTER IMM B-B11 4ème étage Avenue Kheireddine Pacha 1002 Tunis

Tel : 71.950.790

email : maître.msbriki@topnet.tn

MF : 083891 D/A/P/000

La partie poursuivante : 1) Zouheir Trifi 2) Ferjani Jlassi 3) Walid Ghazouani 4) Sofiene Dridi (Sofiene Ben Ali Ben Chadly Dridi) 5) Boujemaa Khachnaoui 6) Mohamed Romdhane 7) Mondher Ayachi 8) Hamadi Younsi 9) Mustapha Mannai 10) Taoufik Khezami 11) Hamida Hasnaoui 12) Mourad Fizallah 13) Salaheddine Abou Alqassim 14) Lassaad Gabsi 15) Zouhair Adouli 16) Mahmoud Trifi 17) Youssef Ghabi 18) Larbi Ayari 19) Warid Hached 20) Salah Ghabi 21) Saber Ghabi 22) Ramzi Hammami 23) Mgatif Tili 24) Mohamed Ali Boussenna 25) Mohamed Mouldi Rabii 26) Atef Khezami 27) Ahmed Dabbabi 28) Ahmed Ardhaoui 29) Ramzi Mejri 30) Abdelfattah Taamallah 31) Fathia Boughanmi 32) Lassaad Rezgui 33) Omar Channoufi 34) Ridha Cherif 35) Brahim Mhadhbi 36) Mohamed Hammami 37) Fathi Ounelli 38) Lassaad Belfeidi 39) Khaled Khaldi 40) Salaheddine Ben Hamza 41) Mabrouk Selmi 42) Mohamed Alaoui 43) Khelifa Gasmi 44) Moncef Labidi 45) Sofiene Dridi (Sofiene Ben Mohamed Salah Belakhdher Dridi) 46) Aymen Mahjoubi 47) Dhaou Abdel Qawi 48) Aymen Bejaoui 49) Youssef Selmani 50) Mohamed Ali Dalaji 51) Noureddine Laaridhi 52) Fethi Romdhani, domiciliés près de leur avocat Maître Mohamed Salah Briki, Avocat à la cour de cassation, dont l'Étude est sise Pacha Center Imm B-B11 4ème étage Avenue Kheireddine Pacha Tunis.

La partie saisie : la Société STUGAN en la personne de son représentant légal, société anonyme, inscrite au registre de commerce sous le n°B146951997, ayant l'identifiant unique n°0002608M et le matricule fiscal n°0002608M/A/M/000, dont le siège est sis à rue de la physique zone industrielle de Bir Elkassaa Ben Arous.

L'avocat poursuivant : Maître Mohamed Salah Briki, Avocat à la cour de cassation, dont l'Etude est sise Pacha Center Imm B-B11 4ème étage Avenue Kheireddine Pacha - Tunis.

Immeuble objet de la vente : La totalité de l'immeuble objet du Titre Foncier n°60610 Ben Arous situé rue de la physique dans la zone industrielle de Bir Elkassaa Ben Arous d'une superficie globale de 2 ha 90 a 95 ca dont la vocation est industrielle; de forme rectangulaire, il contient plusieurs bâtiments au nombre de 13 :

• Bâtiment n°1 : couvert de tôles montées sur des colonnes de béton; son hauteur sous plafond est d'environ 9 m et couvre environ 1568 m².
• Bâtiment n°2 : couvert de tôles montées sur des colonnes de béton et couvre environ 80 m².
• Bâtiment n°3 : couvert de tôles montées sur des colonnes de béton; son hauteur sous plafond est d'environ 7 m et couvre environ 620 m².
• Bâtiment n°4 : couvert de tôles montées sur des colonnes de béton; son hauteur sous plafond est d'environ 7 m et couvre environ 161 m².
• Bâtiment n°5 : couvert de tôles montées sur des colonnes de béton; son hauteur sous plafond est d'environ 7 m et couvre environ 161 m².
• Bâtiment n°6 : couvert de tôles montées sur des colonnes de béton; son hauteur sous plafond est d'environ 7 m et couvre environ 1738 m².
• Bâtiment n°7 : couvert de tôles montées sur des colonnes de béton et couvre environ 540 m².
• Bâtiment n°8 : couvert de tôles montées sur des colonnes de béton; son hauteur sous plafond est d'environ 7 m et couvre environ 988 m².
• Bâtiment n°9 : couvert de tôles montées sur des colonnes de béton ; son hauteur sous plafond est d'environ 6 m et couvre environ 768 m².

• Bâtiment n°10 : couvert de tôles montées sur des colonnes de béton ; son hauteur sous plafond est d'environ 6 m et couvre environ 422 m².
• Bâtiment n°11 : couvert de tôles montées sur des colonnes de béton ; son hauteur sous plafond est d'environ 6 m et couvre environ 123 m².
• Bâtiment n°12 : consiste en un bâtiment administratif composé de trois niveaux (rez-de-chaussée couvrant 328 m², 1er étage couvrant 328 m², 2ème étage couvrant 328 m²).
• Bâtiment n°13 : couvert de tôles consistant en parking de voitures et couvre environ 340 m².

Mise à prix : Seize millions neuf cent quatre vingt cinq mille trois cent dinars (16.985.300,000 D) suivant le rapport d'expertise établi le 5/4/2021 par l'expert Monsieur Othmane Mehri désigné par l'ordonnance sur requête n°60783 du Tribunal de Première Instance de Ben Arous.

Date, lieu et heure de la vente : la vente aura lieu le jeudi 31 mars 2022 à partir de 9h à la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Ben Arous situé à Chouchet Rad2s sur la route nationale n°1 Ben Arous.

Visite de l'immeuble objet de l'adjudication : La visite de l'immeuble est effectuée tous les jours de la semaine et pendant les heures de travail administratif.

La consultation du cahier des charges se fait au greffe du Tribunal de Première Instance de Ben Arous ainsi qu'à l'Etude de l'avocat poursuivant Maître Mohamed Salah Briki, sise Pacha Center Imm B-B11 4ème étage Avenue Kheireddine Pacha - Tunis.

Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable conformément aux dispositions de l'article 425 (dernier paragraphe) du CPCC.