SA au capital social : 45.000.000 dinars
Siège social : 92-94 Avenue Hédi Chaker, 1002 Tunis
I.U. : 0000673N
RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (AGO) DU 09/05/2022
En vertu du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 09/05/2021 enregistré à la recette des finances Nelson Mandela à Tunis le 10/05/2022 sous le numéro 22801347 quittance n°M043553 et déposé au Registre National des Entreprises de
Tunis le 16/05/2022 sous le n°202235320, l'Assemblée Générale Ordinaire de GAT ASSURANCES a adopté les résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION :
L'AGO, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration de GAT ASSURANCES relatif à l'exercice 2021, approuve ledit rapport.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
DEUXIÈME RÉSOLUTION :
L'AGO, après avoir entendu la lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les états financiers individuels et consolidés de GAT ASSURANCES au 31/12/2021, approuve ces états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31/12/2021 tels qu'ils ont été présentés.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
TROISIÈME RÉSOLUTION :
L'AGO après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif à l'exercice 2021 sur les opérations prévues par les articles 200 et suivants et article 475 du Code des Sociétés Commerciales approuve les conventions qui y sont mentionnées et prend acte des conventions réglementées qui sont antérieurement approuvées.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
QUATRIÈME RÉSOLUTION :
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'AGO décide d'affecter le résultat net de l'exercice 2021 comme suit (en dinars) :
| Résultat net bénéficiaire 2021 | 23 635 934,622 |
|---|---|
| Résultats reportés | 2 097 650,552 |
| Total | 25 733 585,174 |
| Réserves de réinvestissement | 10 000 000,000 |
| Réserves légales 5% | 0,000 |
| Fonds Social | 200 000,000 |
| Reliquat | 15 533 585,174 |
| Déblocage Réserves spéciales de réinvestissement | 8 363 000,000 |
| Bénéfice Distribuable | 23 896 585,174 |
| Dividendes | 21 240 000,000 |
| Résultat reporté | 2 656 585,174 |
L'AGO décide la mise en paiement d'un dividende de 4,720 dinars par action et ce à partir du 15 Juin 2022 au siège social de GAT ASSURANCES.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
CINQUIÈME RÉSOLUTION :
L'AGO donne quitus global, définitif et sans réserves aux administrateurs au titre de leur gestion pour l'exercice 2021.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
SIXIÈME RÉSOLUTION :
L'AGO décide d'allouer au Conseil d'Administration de GAT ASSURANCES à titre de jetons de présence pour l'année 2022 la somme totale de 120 000 dinars en brut. L'AGO décide aussi d'allouer au Comité Permanent d'Audit et au Comité des Risques des jetons de présence pour l'exercice 2022 la somme totale de 24 000 dinars en brut pour chaque comité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
SEPTIÈME RÉSOLUTION :
L'AGO donne tous pouvoirs au représentant légal porteur d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales d'enregistrement et de publicité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.