Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Jugement de tutelle

Publié au Annonces légales n° 102 du 30 août 2022, page 1849 · réf. 2022R02111VEPA2

Suivant acte daté le 15/6/2022 par maître Fedia Ben Hadhria Ben Mrade Huissier de Justice Numéro d'inclusion 4861 Affaire Numéro 5173

Le tribunal de première instance de Grombalia, statuant en matière des tutelles, en son audience publique tenue le 12 Juillet 2022 sous la Présidence de Mme Anas Debech Présidente du tribunal, assistée du greffier Mme Kamilia Kahbich, a rendu le jugement que suit :

Nomination de Madame Karima Ben Bechir Ben Salem Zouhair C.I.N : numéro 06457373 en qualité de tutrice de ses enfants mineurs Amal, Thare et Youssef Hellal pour l'administration de ses affaires et la gestion de ses biens conformément à la loi.

Citer : Jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 102 du 30 août 2022, p. 1849.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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