Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène
Avocat
44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax
Tel : 74.220.096
Fax : 74.201.001
Le poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société anonyme représentée par son directeur général, inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n°B167001997 dont le siège social est situé à 9 Rue Hédi Nouira Tunis, demeurant Sfax Jadida, son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Immeuble Athos Sfax 3000.
Le saisi : Chiheb Ben Salem Chaari (débiteur hypothécaire) titulaire de la CIN n°05237989 y demeurant à Route Menzel Chaker Km7 huilerie Salem Chaari Sfax.
Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.
Immeuble saisi et mis en vente : Suite d'un Commandement valant saisie immobilière fait par l'huissier Mimoun Moalla sous le n°29544-le 30/5/2022 et inscrit au titre Foncier n°58070 Sfax le 22/6/2022 vol Sfax 2022/2 sous n°2205 sur la totalité de la propriété enregistrée objet de titre Foncier 58070 Sfax nommé "Kaida" sise à Route Afrane Km8 au bord et au coin de 2 "Zanka" Sfax représentée par une parcelle du terrain réservée à l'habitation de superficie est de 1285 m² où existe au centre une villa à deux étages et du côté nord ouest existe une construction secondaire la superficie totale couverte de villa est de 408 m² qui contient deux étages : Rdc et étage.
- RDC : sa superficie couverte est de 262 m² qui contient deux parties.
*La première partie de superficie couverte est de 180 m² qui contient salle de réception hall, séjour et cuisine non inachevée et wc.
*La deuxième partie de superficie couverte est de 82 m², du côté Est se trouve 2 portes coulissantes pour garer deux voitures, du côté nord se trouve un coin de repas et placard mural et du côté sud ouest se trouve wc et citerne pour recueillir les eaux pluviales.
- L'étage est de superficie couverte est de 146 m² qui contient suite parentale superposée le côté sud du deuxième partie précité qui se compose : chambre à coucher, salle de bain équipée hall, 3 chambres et salle de bain inachevée et non équipée.
*Construction secondaire de superficie est de 57 m² se trouve au coin nord ouest de la propriété, ouverture Est qui contient salle ou se trouve placard mural, coin de repas chambre, débarras ouverte sur allée et des bancs en construction
Les Limites de la propriété : du Sud Rue, de l'est Rue, de l'ouest Abderrazek Wali et du nord les héritiers Mustapha Wali.
Les hypothèques qui grèvent l'immeuble :
- Hypothèque d'un montant 300.000.000D sur toute la propriété inscrite le 28/3/2013 (vol Sfax 2013/02 N°444) au profit ATB.
- Hypothèque d'un montant 300.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 19/1/2015 (vol Sfax 2015/02 N°107) au profit ATB.
- Privilège au profit du trésor public d'un montant 109.436.661 D sur toute la propriété inscrite le 22/11/2016 (vol 2016/01 N°10411).
- Commandement valant saisie immobilière au profit du saisissant inscrit le 22/6/2022 (vol Sfax 2022/2 sous N°2205)
Mise à prix : est fixée à huit cent trente cinq milles Dinars (835.000.000D) terre et construction outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.
Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le mercredi le 5 octobre 2022 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des crées du Tribunal de première instance de Sfax2, sise Zone 3, 4 Rue Ahmed Aloulou près de CNSS Sfax.
Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.
Tout qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix est de 278.333.333D par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent.
Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax2 où est déposé le cahier des charges.