Cabinet de Maître Hassene Abid
Avocat près la cour cassation de Sfax
Rue Ali Bach Hamba - Imm. El Manar, Esc. C, 1er étage Bur. n°4 Sfax
1- Le créancier saisisant : Société commerciale des produits chimiques, (SCPC) SARL, n° RNE 03851911, demeurant à la Route de Sidi Mansour Km.1.5, Sfax, en leur qualité de créancier saisisant.
2- La partie saisie :
1- Société Comptoir Abbes, SARL, n°RNE 1432115V, demeurant à la Route de Tunis km 7 Sakiet Ezzit à Sfax.
2- Fadhila Bent Mohamed AYADI, (En tant que garantie par une hypothèque et en tant que nu-propriétaire puisque l'usufruit revient à son mari Ali ABBES).
3- Avocat poursuivant : Maître Hassene Abid, Avocat près la Cour de Cassation de Sfax - Rue Ali Bach Hamba - Imm. El Manar, Esc. C, 1er étage Bur. n°4 Sfax
4- L'immeuble saisi : L'immeuble ayant pour propriétaire Fadhila Ayedi en tant que garantie par une
hypothèque consiste en un appartement situé au premier étage dans un immeuble à 4 étages d'une superficie égale à 85 m², avec les parts indivises correspondantes sis à la Route de Tunis Km 6 Sakeit Ezzit à Sfax. L'appartement est composé d'un hall, 3 pièces, cuisine, d'une salle de bain et de deux balcons. Le sol est couvert de carrelage et de parterre. Le toit est d'une hauteur de 2.90cm. Les portes et les fenêtres sont en bois et non protégés par le fer. L'appartement est muni de l'eau potable et de l'électricité. Son état général est moyen.
L'immeuble est décrit dans le rapport établi par l'expert dans les affaires foncières Mr Mohsen Khemakhem en vertu de l'ordonnance sur requête n°9061/2021 du 13/10/2021 rendue par le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax.
- L'appartement est grevé d'une hypothèque au profit de la SCPC en garantie d'une créance égale à (157.000.000d) et d'une autre créance égale à (30.488.078d).
- L'appartement est donné en location à Afef Abbes pour une durée de 7 ans et le loyer est de 300 d par mois et grevé d'une indemnité d'éjection égale à (50.000.000)
5- Mise à prix : Le prix de la propriété saisie est fixé à soixante cinq milles dinars (65.000.000 DT) auquel s'ajoute les frais.
Toute personne désirant participer à l'adjudication doit consigner le tiers (1/3) de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignations ou présenter à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et ce par l'intermédiaire d'un avocat. Les étrangers désirant participer à l'adjudication doivent obtenir au préalable une autorisation de Monsieur le gouverneur de Sfax.
6- Date et lieu de l'adjudication : l'adjudication aura lieu le lundi trois octobre de l'année deux mille vingt deux (3/10/2022) à partir de neuf heures du matin, à la salle des ventes immobilières au Tribunal de Première Instance de Sfax, à Rue Abou Alkacem Chebbi à Sfax.
7- Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble est possible tous les jours de la semaine pendant les heures de travail administratif et pour plus de renseignements, veuillez consulter le cahier des charges mis au Cabinet de Maître Hassene Abid et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.