de la Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises du 29 novembre 2022
Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises
Société anonyme
Au capital de 100.000.000 Dinars
Dont le siège social est à Tunis, 34 rue Hédi Karray centre urbain nord, 1004 El Menzah IV - Tunis
Identifiant Unique : 0908910/A
N° d'Affiliation CNSS : 340903-45
Messieurs les actionnaires de la Banque de Financement des Petites
p. 1864et Moyennes Entreprises (BFPME), société anonyme au capital de 100.000.000 Dinars (Identifiant unique RNE n°0908910A) et dont le siège social est situé au, 34 rue Hédi Karray - centre urbain nord, 1004 El Menzah IV - Tunis, sont invités à se réunir, le mardi 29 novembre 2022 à 9 heures au siège de la Banque, en une Assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Approbation des modes et délai de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que sa date.
2. Lecture du rapport du Conseil d'administration relatif à la gestion de la Banque pour l'exercice 2020.
3. Lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2020 et du rapport spécial visé par l'article 200 et suivants du code des sociétés commerciales et les articles 43 et 62 de la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers.
4. Approbation des états financiers relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020.
5. Approbation des conventions visées par les articles 200 et suivants du code des sociétés commerciales et les articles 43 et 62 de la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers.
6. Quitus aux administrateurs,
7. Affectation des résultats de l'exercice 2020.
8. Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'administration et de la rémunération des membres des comités qui en sont issus au titre de l'exercice 2021.
9. Autorisation du Conseil d'Administration, pour une période d'une une année, à contracter des emprunts extérieurs dans la limite de cent (100) millions de dinars pour le total des montants des emprunts à contracter.
10. Information des représentations dans d'autres conseils d'administration et des autres situations prévues par l'article 192 du code des sociétés commerciales.
11. Approbation de la nomination d'administrateurs au Conseil d'administration.
12. Renouvellement de mandat de deux administrateurs au Conseil d'administration
13. Renouvellement du mandat des deux administrateurs indépendants au Conseil d'administration.
14. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités nécessaires de dépôt, d'enregistrement et de publicité légale.
Tout actionnaire qui ne peut se présenter à la réunion de l'Assemblée, peut se faire représenter au moyen d'une procuration écrite à présenter le jour de l'Assemblée ou à déposer au siège de la Banque cinq jours avant la date de l'Assemblée.