Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 128 du 28 octobre 2022, page 1885 · réf. 2022T01155DIVD2
Mr Hassen Chebbi CIN n°04455155 daté du 26/10/2016, a perdu le titre de propriété de son père Allala Chebbi n°04/12102, pour le titre foncier n°4975 Siliana.
Suivant déclaration sur l'honneur de l'administration de la municipalité de Siliana le 20/10/2022.
Cette annonce a été publiée aux journaux Le Temps et Essabah du 25/10/2022.
Citer : Perte du titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 128 du 28 octobre 2022, p. 1885.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.