Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 128 du 28 octobre 2022, page 1885 · réf. 2022T01157DIVD2
Mr Hassen Ben Abdelaziz Ben Ali Noomen titulaire de CIN n°01545092 daté du 29/5/2018 déclare la perte du titre foncier constitutif n°98422/07 du titre foncier n°43916 Bizerte.
Suivant déclaration de perte de la garde nationale de Bizerte daté du 19/10/2022.
Cette annonce a été publiée aux journaux Le Quotidien et Echourouk du 25/10/2022.
Citer : Déclaration de perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 128 du 28 octobre 2022, p. 1885.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.