Avis au public — En vertu de la demande de mise à jour n°7799-7909 au greffe du tribunal immobilier de…

En vertu de la demande de mise à jour n°7799-7909 au greffe du tribunal immobilier de Bizerte en date du 06/01/2017 par le requérant Majid Douihech tendant à l'inscription d'un acte de vente sous-seing privé daté du 18/03/1965 enregistré le 24/3/1965, consenti par le vendeur Ahmed Ben Saad Ben Salah Maidoub au profit de Salah Ben Ali Douihech,

de la totalité d'un terrain d'une superficie de deux milles deux cent soixante douze mètres carrés (2272 m²) situé à Henchir Echlagmia Menzel Bourguiba Bizerte représentant la totalité de la parcelle n°54 objet du titre foncier n°135057/53595 Bizerte.

Considérant que le requérant est dans l'empêchement de fournir l'acte de vente sous-seing privé du 18/03/1965 enregistré le 24/3/1965 et en application de l'article 17 de la loi 2001-34 du 10/4/2001 portant mise à jour des titres fonciers, cette annonce publiée dans deux quotidiens en français et en arabe pendant trois jours successifs, et dans le journal officiel de la République Tunisienne, tient lieu et place de l'acte de vente précité non fourni.

Il peut être fait opposition sur la présente demande ou intervention sur son objet auprès du tribunal

immobilier de Bizerte (chambre des titres gelés) et ce dans un délai de deux mois à partir de la publication de cette annonce dans le journal officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été paru dans les journaux Echourouk le 17/10/2022, 18/10/2022 et 19/10/2022, et le Quotidien le 18/10/2022, 19/10/2022 et 20/10/2022. 2022R02549DIVD2

Suivi de perte de titre de propriété

Mohamed Ibn Achhab informe que son titre de propriété numéro 07/85002 est perdu (titre foncier 64681 Bizerte) cette annonce a été publiée au JORT numéro 116 le 30/9/2022. Référence : (2022R02356DIVD2) page dernière. 2022R02561DIVD2

Suivi de perte de titre de propriété

Mohamed Ibn Achhab et Mehrzia Ben Achhab informent que le titre de propriété de leur héritière Kdija Ben Achrab numéro 07/86620 (titre foncier 64681 Bizerte) est perdu. Cette annonce a été publiée au JORT numéro 116 le 30/9/2022. Référence : (2022R02355DIVD2) page : 2373. 2022R02562DIVD2

Déclaration de perte d'un titre de propriété

Mr. Arbi Ben Mohamed El Hédi Ben Salah Chaanbi titulaire de la C.I.N n°07270536 délivrée le 22/4/2016 déclare avoir perdu son titre de propriété numéro 09/1795 objet du titre foncier numéro 30157 Ariana.

Cette déclaration a été annoncée au journal le Quotidien le 21/10/2022. 2022402624DIVD2