Société anonyme Au capital de 2 700 000 D.T
Siège social : 1 Rue de l'Or La Soukra - Ariana
Identifiant unique : 1662688J
En vertu de l'assemblée générale extraordinaire du 16/11/2022, enregistré à la recette d'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau de Tunis le 16/11/2022, Enregistrement n°22805171, Quittance n°8057, les résolutions approuvées ont porté sur :
- Ratification du mode de convocation.
- Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatifs à l'émission d'Obligations Convertibles en Actions par la Société et aux bases de conversion proposées et autorisation de l'émission par la Société de quatre-vingt-trois mille (83.000) Obligations Convertibles en Actions ordinaires nouvelles de la Société pour un montant de Huit cent trente mille (830.000) Dinars Tunisiens au profit du fonds «FCPR ESSOR FUND» à hauteur de trente mille (30 000) OCA de 10 dinars de nominal chacune et au profit du fonds «STB GROWTH FUND » à hauteur de cinquante-huit mille (58 000) OCA de 10 dinars de nominal chacune.
- Suppression des droits préférentiels de souscription attachés aux Obligations Convertibles en Actions.
- Augmentation du capital de la Société par conversion des Obligations Convertibles en Actions. Le montant devant être libéré par l'Obligataire concerné par conversion des Obligations Convertibles en Actions dans le cadre de cette augmentation de capital de la Société sera de Huit cent trente mille (830.000) Dinars Tunisiens.
- Délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration pour constater la conversion des Obligations Convertibles en Actions, la réalisation de l'Augmentation de Capital et de procéder aux modifications corrélatives des Statuts. Ces pouvoirs ont été délégués en application de l'article 331 du Code des Sociétés Commerciales
- Nominations de deux (2) administrateurs.
- Pouvoirs pour formalités légales de publicité.
Ce PV a été déposé au RNE sous le N° 2022134718 du 17/11/2022.