Ne faisant pas appel public à l'épargne prévue par l'article 302 du code des sociétés commerciales (CSC)
Société Clinique Amen Bizerte S.A
Identifiant unique : 1282501 Q
RC : B0115832013
- Raison Sociale : CLINIQUE AMEN BIZERTE
- Forme Juridique : Société Anonyme
- Siège Social : Immeuble Emeraude
center, Les Jardins du Lac, 1053, Les
Berges du Lac, Tunis
- Capital Social : 18.396.000,000
Dinars
- Objet social : Polyclinique
- Durée : 99 ans
- Dépôt du PV de l'AGE du 17 Novembre 2022, tel qu'enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis, en date du 17 Novembre 2022, sous le n°22505207, quittance n°8113 dont un exemplaire a été déposé au Registre National des Entreprises quittance N° N°AC011592022 en date du 24 Novembre 2022.
- Après avoir approuvé le rapport du Conseil d'Administration, et le rapport spécial du commissaire aux comptes l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 novembre 2022, décide :
- D'approuver sans réserve aucune le rapport du Conseil d'Administration et le rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif à L'augmentation du capital ci-après :
- D'augmenter le capital social de Un Million Quatre Cent mille Dinars (1 400 000 Dinars) pour le porter de dix-huit millions trois cent quatre-vingt-seize mille Dinars (18 396 000 Dt) à dix-neuf millions sept cent
quatre-vingt-seize mille dinars (19 796 000 Dinars), et ce, par la création de deux cent quatre-vingt mille (280 000) actions nouvelles d'un nominal de cinq (5) DT dinars chacune, à souscrire en totalité et à libérer intégralement en numéraires à la souscription.
- Les actions nouvelles porteront jouissance à partir de la date de la réalisation définitive de l'augmentation du capital. A partir de cette date, elles seront assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.
- L'Assemblée Générale Extraordinaire réserve la souscription de deux cent quatre-vingt mille (280 000) actions nouvelles d'un nominal de cinq (5) DT dinars chacune au nouvel actionnaire la Société « SICAR AMEN ».
- L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de supprimer les droits préférentiels de souscription pour la totalité de l'augmentation de capital et approuve le rapport du Conseil d'Administration et celui du commissaire aux comptes relatifs à l'augmentation de capital et la suppression des droits préférentiels de souscription.
- Délai pour la souscription : L'Assemblée Générale Extraordinaire limite le délai de souscription à vingt-cinq (25) jours à compter de la publication au JORT de la décision d'augmentation du capital, avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration de ce délai.
- L'Assemblée Générale Extraordinaire autorise le Conseil d'Administration de limiter le montant de l'augmentation du capital au montant des souscriptions dans le cas où les souscriptions n'atteindront pas la totalité de l'augmentation du capital et à la condition que le montant des souscriptions atteigne les trois quarts de l'augmentation décidée.
- L'Assemblée Générale Extraordinaire délègue au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser cette augmentation de capital, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corréative des statuts.
- Elle confère au Président Directeur Général ou à son mandataire M. Montassar BOUDHINA, titulaire de la carte d'identité nationale N° 06251136 émise le 25 février 2022 à Tunis ou toute autre personne mandatée, tous pouvoirs pour arrêter les autres modalités de cette augmentation du capital, recueillir les souscriptions, constater toute libération, faire la déclaration de souscription et de versement, faire toutes autres formalités prévues par la réglementation, prendre toutes les mesures utiles et remplir toutes les formalités nécessaires pour exécuter ladite déclaration et parvenir à la réalisation définitive de l'augmentation du capital ainsi décidée.
- Pas d'apport en nature.
- Les statuts ne prévoient pas d'avantages particuliers.
- Répartition de résultats : le bénéfice distribuable est constitué du résultat comptable net majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieurs, et ce, après déduction de ce qui suit :
- Une fraction égale à 5% du bénéfice déterminé comme ci-dessus indiqué au titre de réserves légales. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
- La somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende, cinq (5%) de la somme dont leurs actions sont libérées et non amorties sans rappel d'un exercice à l'autre.
- L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices, soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif, soit pour constituer un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires dont l'emploi et l'affectation seront déterminés par l'assemblée générale ordinaire.
- Le solde si l'assemblée générale ordinaire le décide, est réparti sous forme de super dividende aux actionnaires.
- Les Assemblées Générales se composent de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions à condition qu'elles soient libérées des versements exigibles.
Les fonds provenant de la souscription de cette augmentation sont à déposer au compte indisponible ouvert auprès d'Amen Bank AGENCE MOHAMED V sous le n° TN 59 07 807 0081340605979 47.
L'assemblée générale est convoquée par un avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et le Journal officiel du Centre national du registre des entreprises dans le délai de vingt et un (21) jours au moins avant la date fixée pour la réunion.