d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
VALEO TUNISIE
Société anonyme au capital de 50.000 Dinars Tunisiens
Siege social : zone industrielle d'Enfidha 2 - lot n° 43 - Enfidha Sousse
Identifiant unique : 1180936/A/A/M/000
Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
Dénomination sociale de la société : VALEO TUNISIE
Forme juridique : Société Anonyme (ne faisant pas appel public à l'épargne).
Montant de l'augmentation du capital social : Dix Neuf Millions Soixante Dix Huit Mille Six Cents (19.078.600) Dinars.
Siège Social : Zone Industrielle d'Enfidha 2 - Lot N° 43 - Enfidha - Sousse.
Objet Social : la fabrication et la transformation de matières plastiques et la fabrication de pièces et éléments destinés à l'industrie.
Durée : 99 ans.
Dépôt du projet : Un exemplaire du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 septembre 2022 enregistré à la Recette des Finances d'Enfidha le 10 novembre 2022, Enregistrement N°22801681, Quittance N°M053195 a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Centre National du Registre des Entreprises - Tunis) le 21 novembre 2022 sous le numéro ACO 11562022.
Nombre d'actions à souscrire : Un Million Neuf Cent Sept Mille Huit Cent Soixante (1.907.860) actions à souscrire entièrement par conversion de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription.
Délai de souscription : Quinze (15) jours à compter de la publication au JORT de la présente notice.
Valeur nominale des actions à émettre : Dix (10) Dinars chacune. Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux Assemblées Générales des Actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leurs identités ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :
Sur les bénéfices nets il est prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'Assemblée Générale Ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.
Dans le cas de liquidation, le produit de liquidation après règlement du passif et des charges de la société est employé à amortir complètement le capital, le surplus étant réparti entre les actionnaires.
Modalité de convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et se tiendra au siège social de la société.