Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 6 du 13 janvier 2023, page 76 · réf. 2023400042FCCC2

Suivant acte notaire établi par les notaires Maître Narjess Ben Ayedi et Maître Mohamed El Bazdeh du 13/12/2022 enregistré à la recette des finances d'El Mourouj le 4/01/2023 quittance n°M000868 enregistrement n°23000041.

Mr. Hatem Ziadi gérant de la société ENTREPRISE GENERALE D'ELECTRICITE MODERNE ayant le M.F. 1034786/N sis à l'avenue 15 octobre n°7-8-9-10 Mourouj 5 a cédé un titre de donation d'un fonds de commerce avec ses éléments matériels et moraux à Mr. Arbi Sbissi titulaire de la C.I.N n°04637956.

Les oppositions doivent être présentées entre les mains du talentueux Mr. Arbi Sbissi à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT.

Cet article a été déposé au journal le Quotidien du 8 janvier 2023

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 6 du 13 janvier 2023, p. 76.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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