Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 6 du 13 janvier 2023, page 75 · réf. 2023S00025FCCC2

Suivant à un acte de donation notarié en date du 4/01/2023 enregistré à la recette des finances à Sahline le 5/01/2023 quittance n°M000712.

Mr Habib Ben Chedly Ben Abdallah Ben Yahia a attribué une donation au profit de son fils : Nissar Ben Habib Ben Chedly Ben Yahia concernant le fonds de commerce d'un local pour la vente de : « pâtisserie et glace» situé à la rue Habib Bourguiba 5012

Sahline gouvernorat de Monastir et que les objections qui peut être soulevés contre cette donation dans un délai de 20 jours dès la date de publication de cette annonce au J.O.R.T et aux journaux peut être présentés à l'adresse du fonds de commerce objet de la donation suivante : Rue Habib Bourguiba 5012 Sahline gouvernorat de Monastir.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 6 du 13 janvier 2023, p. 75.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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