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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 6 du 13 janvier 2023, page 75 · réf. 2023T00026FCCC2

Par acte notarié rédigé par Achwek Tamraoui et son assesseur en date du 22/12/2022 enregistré à la recette des finances de Bab Souika le 6/01/2023 quittance n°M001272 Mme Jaouida Bent Mohamed Gmati a fait donation à sa fille Sonia Bent Taieb Ben Arfa tout le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité comme Coiffeur pour Dame situé au n°08 rue Abou Doulama Bab Bhar 1002 Tunis.

Toutes oppositions doivent être déposées à l'adresse du fonds pendant 20 jours de la parution de cet avis au JORT.

Cet avis a été publié aux journaux Le Quotidien et Echourouk du 10/01/2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 6 du 13 janvier 2023, p. 75.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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