Location d'un fonds de commerce
Suivant contrat d'exploitation signé en date du 29/12/2022 et 5/01/2023, enregistré à la recette des finances de Bir Kassâa le 10/01/2023 sous le n°23300035. La Société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» a confié à la société ICHBILIA, le fond de commerce avec ses éléments corporels et incorporels constitué par l'emplacement n°516 sis au pavillon 5 fruits et légumes au marché d'intérêt national de Bir Kassâa Ben Arous, exploité pour la vente en gros des fruits et légumes.
Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 01/01/2023 au 31/12/2023, renouvelable par tacite reconduction.