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Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 8 du 18 janvier 2023, page 124 · réf. 2023R00109FCCC3

Suivant acte de résiliation signé entre la Société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» et Mr Mouldi Ben Mansour en date du 29/12/2022 et

p. 125

5/01/2023, enregistré à la recette des finances de Bir Kassâa le 10/01/2023 sous le n°23300039, il a été convenu de résilier le contrat de location du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels constitué par l'emplacement n°516 sis au pavillon 5 fruits et légumes au marché d'intérêt national de Bir Kassâa Ben Arous et ce en date du 31 décembre 2022.

Citer : Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 8 du 18 janvier 2023, p. 124.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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