Résiliation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Nous, Maître Abdelwahed Hagui son matricule fiscal MF : 1345653/E et son assesseur Maître Adel Ben Ameur, notaire à Sousse, nous avons

conclu la Résiliation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce entre Monsieur Allala Ben Ali Ben Larbi Abdaoui et Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Sassi Sassi, le mardi trente août 2022 qui a annulé le contrat de vente conclu par les mêmes Notaires, le jeudi vingt-trois juin 2022 véritable annulation complète. Par cet acte Monsieur Allala Abdaoui a vendu la totalité de la moitié du fonds de commerce où il exerce l'activité de vente d'articles ménagers sis à la Route de Monastir M'saken Sousse 4070, matricule fiscal numéro 929847B et le registre de commerce numéro A0959702005, il a acquis sa propriété par l'exploitation permanente suivant l'acte de location enregistré à la recette des finances Farhat Hached M'saken le 18/8/2005 quittance numéro M048250 enregistrement numéro 05302392 qui comprend les éléments incorporels qui consistent en la clientèle, la réputation commerciale et Les éléments corporels qui consistent en les équipements nécessaires pour l'exploitation, le prix de vente global de l'objet de vente est de l'ordre de cinquante mille dinars (50.000.000 dinars). Et redonner le statut juridique à ce qu'il était auparavant dans tous ses sujets sans restriction ni condition ni indemnité afin que Mr Allala Abdaoui soit le propriétaire de toute la véritable origine commerciale et personne d'autre. Il a été publié dans les quotidiens en langue arabe et en français le 14/01/2023.