Don d'un fonds de commerce

Nous, Maître Abdelwahed Hargui son matricule fiscal MF : 1345653/E et son assesseur Maître Adel Ben Ameur notaire à Sousse, nous avons conclu un contrat de Don d'un fonds de commerce entre Monsieur Achraf Ben Mouhamed Albechir Ben Sessi Guedouar et Monsieur Mouhamed Albechir Ben Sessi Guedouar le vendredi six janvier 2023. Par cet acte Monsieur Achraf Guedouar a donné la totalité du fonds de commerce où il exerce l'activité de vente Appareil Electroménager à Rue 02 Mars-Akouda Sousse, matricule fiscal numéro 1671591B et le registre de commerce numéro A09142842020, il a acquis sa propriété par l'exploitation permanente suivant l'acte de location enregistré à la recette des finances de Akouda le 12/6/2020 enregistrement numéro 20300789 qui comprend les éléments incorporels qui consistent en la clientèle. La réputation commerciale et les éléments corporels qui consistent en les Equipements nécessaires pour l'exploitation, la valeur de Don global de l'objet de Don est de l'ordre de trente mille dinars (30.000.000 dinars). Les oppositions sont reçues au local objet de la donation à l'adresse précitée, dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication de la présente annonce au journal officiel de la République Tunisienne après sa publication dans les quotidiens en arabe et français le 14/01/2023.