Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation de deux fonds de commerces

Publié au Annonces légales n° 11 du 25 janvier 2023, page 189 · réf. 2023T00071FCCC2

suivant acte de donation daté du 22 octobre 2021, établi par les deux notaires maître Sofiène Ben Rabaâ et son assesseur Alia Jamaâoui enregistré à la recette des finances d'El Jazira, Tunis le 3 décembre 2021 quittance n°M068205, Mme Bariza Maâroufi, CIN n°01507116, a cédé à titre de donation à son frère Tarek Ben Rhaïem, CIN n°00700777 la totalité de deux fonds de commerces destinés à la vente des fruits secs sis au 2, Rue Sidi El Bouni, Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au JORT.

Cette annonce est publiée au journal le Quotidien du 19/01/2023.

Citer : Donation de deux fonds de commerces, JORT (Annonces légales) n° 11 du 25 janvier 2023, p. 189.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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